 | 1849 - 524 Seiten
...de la Confédération est l'objet de la législation fédérale. 109. Les trois principales langues parlées en Suisse, l'allemand, le français et l'italien, sont langues nationales de la Confédération. 110. Les fonctionnaires de la Confédération sont responsables de leur gestion. Une loi fédérale... | |
 | Switzerland - 1857 - 538 Seiten
...Confédération est l'objet de la législation fédérale. Art. 1 09. Les trois principales langues parlées en Suisse, l'allemand, le français et l'italien, sont langues nationales de la Confédération. Art. 110. Les fonctionnaires de la Confédération sont responsables de leur gestion. Une loi fédérale... | |
 | Switzerland - 1859 - 616 Seiten
...Confédération est l'objet de la législation fédérale. Art. 1 09. Les trois principales langues parlées en Suisse, l'allemand, le français et l'italien, sont langues nationales de la Confédération. Art. 110. Les fonctionnaires de la Confédération sont responsables de leur gestion. Une loi fédérale... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1863 - 412 Seiten
...(1) L'article 109 de la Constitution fédérale suisse porte : « Les trois • principales langues parlées en Suisse, l'allemand, le français et l'italien...« sont langues nationales de la Confédération. » Cet article, dicté par la nécessité et le simple bon sens, est un des plus remarquables que j'ai... | |
 | Pierre Joseph Proudhon - 1863 - 340 Seiten
...(1) L'article 109 de la Constitution fédérale suisse porte : « Les trois « principales langues parlées en Suisse, l'allemand, le français et l'italien...« sont langues nationales de la' Confédération. » Cet article, dicté par la nécessité et le simple bon sens, est un des plus remarquables que j'aie... | |
 | 1864 - 924 Seiten
...Confédération est l'objet de la législalioa fédérale. Ант. 109. Les trois principales langues parlées en Suisse, l'allemand, le français et l'italien, sont langues nationales de la Confédération. ART. 110. Les fonctionnaires de la Confédération sont responsables de leur gestion. Une loi fédérale... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1868 - 348 Seiten
...plénitude (1) L'article 109 de la Constitution fédérale suisse porte : « Les trois principales langues parlées en Suisse, l'allemand, le français et l'italien, sont langues nationales de la Confédération. > Cet article, dicté par la nécessité et le simple bon sens, est un des plus remarquables que i'ai... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1868 - 332 Seiten
...plénitude (1) L'article 109 de la Constitution fédérale suisse porto : « Les trois principales langues parlées en Suisse, l'allemand, le français et l'italien, sont langues nationales de la Confédération. » Cet article, dicté par la nécessité et le simple bon sens, est un des plus remarquables que j'ai... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1868 - 334 Seiten
...L'article 109 de la Constitution fédérale suisse porto : « Les trois principales langues parlées eu Suisse, l'allemand, le français et l'italien, sont langues nationales de la Confédération. > Cet article, dicté par la nécessité et le simple bon sens, est un des plus remarquables que i'ai... | |
 | 1875 - 782 Seiten
...Confédération est l'objet de la législation fédérale. Art. 116. — Les trois principales langues parlées en Suisse, l'allemand, le français et l'italien, sont langues nationales de la Confédération. Art. 117. — Les fonctionnaires de la Confédération sont responsables de leur gestion. Une loi fédérale... | |
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Les trois principales langues parlées en Suisse, l'allemand, le français et l'italien, sont langues nationales de la Confédération. 
