Nouvelle géographie universelle, descriptive, historique, industrielle et commerciale des quatre parties du monde, Band 21799 |
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abondance ancienne Anglois auparavant capitale Autrichiens avoient avoit bâtie beau belle bestiaux blé Bohême bois C'étoit canal canton célèbre chanvre Charles château chef-lieu colzat commerce comté conseil des anciens conseil des cinq-cents considérable contient corps législatif coton couvens cuivre d'Allemagne d'Espagne Danube départemens département directoire divise draps duché édifices églises environs Espagnols espèce étoffes étoient exporte fabriques fayence fertile fils fortifiée François François Ier général gouvernement grains guerre habitans Hollande Hollandois Hongrie îles impériale l'an l'électeur l'empereur l'Europe l'Italie lainages laine lieues carrées lieues S.-E Louis XIV maison d'Autriche manufactures marbre marchandises Meuse minérales mines montagnes Moselle Naples nombre paix palais pâturages pays peuple pieds Pologne Polonois port Portugal prince principales villes prirent produit province Provinces-Unies Prusse quantité règne république Rhin rivière Romains royaume Russie siége Silésie située Suisse sur-tout tabac terre territoire toiles Transylvanie tribunal troupes trouve Turcs vaisseaux villes principales vins Vistule Weser
Beliebte Passagen
Seite 151 - Les citoyens qui sont ou ont été membres du corps législatif, ne peuvent être recherchés, accusés, ni jugés en aucun temps, pour ce qu'ils ont dit ou écrit dans l'exercice de leurs fonctions.
Seite 143 - Par l'état de débiteur failli , ou d'héritier immédiat , détenteur à titre gratuit de tout ou partie de la succession d'un failli ; 3...
Seite 162 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation puisse être exécuté il faut: i°. Qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en conformité de laquelle elle est ordonnée ; 2».
Seite 159 - Les administrateurs sont essentiellement chargés de la répartition des contributions directes , et de la surveillance des deniers provenant des revenus publics dans leur territoire. Le corps législatif détermine les règles et le mode de leurs fonctions , tant sur ces objets que sur les autres parties d& l'administration intérieure.
Seite 154 - Il se choisit hors de son sein un secrétaire, qui contresigne les expéditions et rédige les délibérations sur un registre, où chaque membre a le droit de faire inscrire son avis motivé. Le directoire peut, quand il le juge à propos, délibérer sans l'assistance de son secrétaire; en ce cas les délibérations sont rédigées sur un registre particulier par l'un des membres du directoire.
Seite 163 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de présenter la personne détenue à l'officier civil, ayant la police de la maison de détention, toutes les fois, qu'il en sera requis par cet officier.
Seite 166 - Roi, et sans préjudice du droit des parties intéressées, les actes par lesquels les juges auraient excédé les bornes de leur pouvoir.
Seite 142 - Celui qui, sans enfreindre ouvertement les lois, les élude par ruse ou par adresse, blesse les intérêts de tous; il se rend indigne de leur bienveillance et de leur estime.
Seite 159 - Les administrateurs de département et les membres des administrations municipales peuvent être réélus une fois sans intervalle. 187. Tout citoyen qui a été deux fois de suite élu administrateur de département, ou membre d'une administration municipale , et qui en a rempli les fonctions en vertu de l'une et de l'autre élection , ne peut être élu de nouveau qu'après un intervalle de deux années.
Seite 150 - ... 102. Le conseil des anciens peut changer la résidence du corps législatif; il indique en ce cas un nouveau lieu et l'époque à laquelle les deux conseils sont tenus de s'y rendre. Le décret du conseil des anciens sur cet objet est irrévocable.