...comme émigrés, et punis comme » tels... ; » X. Les lois de 1792 et 1798, conti^e les prê» très sujets à la déportation ou à la réclusion, » seront exécutées dans les vingt-quatre heures.. » Xlï. Les femmes d'émigrés , même divorcées » et non remariées à l'époque de la publication...

...considérés comme émigrés, et punis comme » X. Les lois de 1792 et 1798, contre les prê» tres sujets à la déportation ou à la réclusion , » seront exécutées dans les vingt-quatre heures. » Xîî. Les femmes' d-'éhwgrës , ntéftïé divorcées » et non remariées à l'époque Je la...

...séditieuses , les émigrés et parens d'émigrés , etc. et qui ordonne l'exécution des lois de 1793 et 1793 , contre les prêtres sujets à la déportation ou à la réclusion. Voyez 14 frimaire an 5. d. a et 3. Lois concernant l'administration des ports et arsenaux , l'organisation...

...révolutionnaires. Le même décret ordonna l'exécution dans les Vingt-quatre heures, des atroces lois rendues en 1792 et 1793, contre les prêtres, sujets à la déportation , ou à la réclusion ; et c'est ainsi qu'on observoit l'espèce de tolérance promise à tous les cultes , par le décret...

...d'émigrés, sous peine d'être bannis de France à perpétuité. « Les lois de 1 792 et i yg,3 , contre les prêtres sujets à la déportation ou à...réclusion , seront exécutées dans les vingtquatre heures , sous peine de deux années de fers pour les fonctionnaires publics qui les négligeront. « Les femmes...

...question qui nous occupe. » Cet articleporte que les lois de i 792 et i y93 rendues contre les pretres sujets à la déportation ou à la réclusion seront exécutées dans les vingt-quatre heures ; H annulle les arretés des Comités de la Convention et des représentant contraires à ces lois....

...nous occupe. a Cet article porte que les lois de i 792 et i 798 rendues contre les pretres sujets a la déportation ou à la réclusion seront exécutées dans les vingt-quatre heures ; il anoulle les arrêtés des comités de la Convention et des représentant contraires à ces lois....

...rentrer en France; s'ils y rentraient, ils seront considérés comme émigrés , et punis comme tels. 10. Les lois de 1792 et 1793 contre les prêtres sujets...réclusion seront exécutées dans les vingt-quatre herues de la promulgation du présent décret , et les fonctionnaires publics qui seront convaincus...

...rentraient, ils seraient considérés comme émigrés, et punis comme tels. • 10. Les lois de 1792 et 1795, contre les prêtres sujets à la déportation ou à...heures de la promulgation du présent décret , et lis fonctionnaires publics qui seront convaincus d'en avoir néglige l'exécution seront condamnés...

...comme émigrés, et punis comme tefs. j 10. Les. lois de 1792 et 1793, contre les prêtres sujets-à la déportation ;ou à la réclusion, seront exécutées...heures de la promulgation du présent décret, et Is fonctionnajres publics qui seront convaincus d'en avpir nég'ign 1 exécution seront condamnes à...