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" Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux Je bonne qualité; elle sera... "
Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie - Seite 156
von Algeria - 1863
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Band 9,Teil 2

France - 1917 - 1584 Seiten
...I art et notamment aux règlements édictés par le ministre des travaux publics et des transports, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs , ponceaux, ponts et \iaducs a construire à la rencontre df* <livers cours d'eau et des cbemins publics ou particuliers...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Bände 5-10

France - 1913 - 1994 Seiten
...l'exécution des o qne des matériaux de bonne qualité; ils seront tenus de se conformer i lautes les règles de l'art , de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tocs les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des •tirer» cours d'eau...
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Bulletin des lois de la République française, Band 42

France - 1891 - 1220 Seiten
...l'exécution des ouvrages que des maté-' riani de bonne qualité ; il sera tenu de se conformer i tontes les règles de l'art , de manière à obtenir une...ponts et viaducs à construire à la rencontre des diven cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie on en fer. sauf les...
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Bulletin des lois de la République française, Band 11

France - 1876 - 1548 Seiten
...conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tons pins un des membres dont il doit être composé n'est...Les votes sont recueillis an scrutin public toutes l on particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis...
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Bulletin des lois de la République française, Band 14,Ausgaben 708-758

France - 1860 - 1460 Seiten
...l'ex.'-cution des ouvrages, <jn« ( matériau < de bonne qualité-, elle sera tenue de M conformer à toutes règles de l'art, de manière à obtenir une construction...parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, p >nts et via tacs à construire à t* rem des diviTs eoun d'eaa et des chemins publics ou particuliers,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Ausgabe 38,Teil 2,Band 1

1868 - 790 Seiten
...l'exécution des ouvrages que dos mntériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir...cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, serontenmaçoDnerie. ou eu fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Ausgabe 32,Teil 2

1862 - 826 Seiten
...ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les régies de l'art , de manière à obtenir une construction...chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie on en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voies seront...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Ausgabe 34,Teil 2

1864 - 758 Seiten
...de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponccaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des cbemins publics ou particuliers, seront en maçoanerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1858 - 1478 Seiten
...l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer a toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solido. 19. 1,сз vo¡M si-rout établies d'une inan№ iolids fit av«c d« bonne qualité. J,e pide...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 Seiten
...des souîerraiûs sera entourée d'une margelle en maçon ponceanx, ponts et viaducs a construire a la rencontre des divers cours d'eau et des chemins...particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf lei, eus d'exception qui pourront être admis par l'administration. 49. Les voies seront établies...
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