 | France - 1876 - 1548 Seiten
...la présente concession , les concessionnaires ne pourront pas s'opposer à ces travaux; mais toutes interdit de la ligne de chemin de fer des concessionnaires, ni aucuns frais pour eux. 55. Toute exécution ou... | |
 | France - 1856 - 1180 Seiten
...pourront mettre aucun ob à ces traversées; mais toutes dispositions seront prises pour qu'il n'en r< aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni 11 frais pour les concessionnaires. , . . 50. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de... | |
 | France - 1860 - 1460 Seiten
...les dispositif nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la 'constn lion ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de roule, de canal, chemin de fer, de travaux de navigation... | |
 | France - 1891 - 1220 Seiten
...départementales nu sente concession , le concessionnaire ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à 1» construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour le concessionnaire. 59. Toute... | |
 | 1870 - 404 Seiten
...ou. les communes prendront toutes les dispositions nécessaires pour qu'il ne résulte de ces travaux aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucun frais pour les concessionnaires. Lorsqu'il deviendra nécessaire de réparer les routes, chemins,... | |
 | 1868 - 790 Seiten
...ligne, objet de la présente concession, la compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il...à la construction ou au service du chemin de fer, DI aucuns frais pour la compagnie. 52. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal,... | |
 | 1862 - 826 Seiten
...ligne objet de la présente concession, ta compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il...obstacle à la construction ou au service du chemin do fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,... | |
 | 1915 - 1112 Seiten
...ligne, objet de la préwnte autorisation, la compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction on nu service du rlu-min de fi*r, ni aucuns frais pour la compagnie. Art. i3. — II est interdit à... | |
 | France - 1863 - 968 Seiten
...compagnie ne pourra s'opposer a ce« travaux ; mais toutes le« dispositions nécessaires seront prise« pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction...chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60> Tonle exécution oa autorisation ultérieure de roule» de canal» de chemin de fer, de travaux... | |
 | France - 1836
...projeté, 1« concussionnaire ne pourra mettre obstacle h ces traversées, niais tontes dépositions seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle...la construction ou au service du chemin de fer, ni aucun Irais particuliers pour le concessionnaire. 41. Toute exécution ou toute autorisation ulte'ricnrc... | |
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Compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. Art. 60. — Toute exécution... 
