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Books Bücher 1 - 10 von 158 in Après l'achèvement total des travaux, et dans le délai qui sera fixé par l'Administration,...
" Après l'achèvement total des travaux, et dans le délai qui sera fixé par l'Administration, la Compagnie fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. "
Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie - Seite 164
1863
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Bulletin des lois de la République française, Band 11

France - 1876
...générule et définitive du chemin de fer. 29. Après l'achèvement total des travaux , et dans le illet 1875. ( Promulguée au Journal officiel du 13...1876. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont l pUn cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera dresser, également à M* frais et...
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Bulletin des lois de la République française, Band 42

France - 1891
...avec chaque propriétaire riverain en présence d'an représentant de l'administration , ainsi qu'un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera dresser également , à ses frais et coulradictoiremenl avec les agents désignés par le préfet , un état descriptif de tous les ouvrages...
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Bulletin des lois de la République française, Band 33,Ausgaben 1306-1354

France - 1847
...faire, à ses frnis, un bornage contradictoire et un plan cadastral de toutes les parties du cl.- min de fer et de ses dépendances; elle fera dresser, également à ses frais et contradicloirement avec l'administration, un état descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Band 14;Band 38

France - 1860
...sera fiié :trf administration , la compagnie fera faire à .<es frais un bornage conlradic^inelaa plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera Irawr, éri'ement 1 ses frais et confa-adictoirement avec l'administration, un Ut des-riptif de tons...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de ..., Band 38

Frederik Willem Conrad - 1820 - 102 Seiten
...perpétuité la propriété de la Compagnie ou de ses ayant-droit. 10. Après l'achèvement des travaux, la Compagnie fera faire, à ses frais , un bornage contradictoire et un plan cadastral de tous les terrains spécifiés dans l'article 3. Elle justifiera par des titres authentiques qu'elle...
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Bulletin des lois

France - 1825
...perpétuité la propriété de la compagnie ou de ses ayantdroit. 10. Après Fachèvement des travaux, la compagnie fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral de tous. les terrains spécifiés dans l'article 3. Elle justifiera par des titres authentiques qu'elle...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Band 24

1828
...suivant les formes établies par la loi du 16 septembre 1807. 10. Après l'achèvement des travaux, la compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral de tous les terrains spécifiés dans les articles 3 et 8 ; elle justifiera , par des titres authentiques...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Band 3

Théodore Ravinet - 1829
...extraordinaires , seront entièrement à la charge de la compagnie. 7. Après l'achèvement des travaux, la compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral du canal et de ses dépendances. Il sera dressé en même temps un état descriptif des .ponts , aojuéducs,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Ausgabe 32,Teil 2

1862
...29. Après l'achèvement total des travaux , et dans le délai qui sera Gxé par 1 administration, la compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire...également à ses frais, et contradictoirement avec l'ad1ninistratiou, un (ta! descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Ausgabe 38,Teil 2,Band 1

1868
...générale et définitive du chemin de fer. «8. Après l'achèvement total ites travaux et dans le délai qui sera fixé par l'administration, la compagnie fera faire à ses frais an bornage contradictoire et un plan cadastral dn chemin de fer et des dépendances. Une expédition...
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