 | France - 1913 - 1994 Seiten
...cela nvmc, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu , au fur et à теъш'е de leur acquisition, à des bornages supplémentaires...d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. У (Art. 35 6ù. — Emploi* réservés aux anciens nuíítairei. ) Le concessionnaire réservera aux... | |
 | France - 1891 - 1220 Seiten
...qui, par cela même, deviendront partie intégrante dn chemin de fer, donneront lieu , au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires,...d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. 28 bis. L'établissement de la plate-forme du chemin de fer iponorail en déblai sera exécuté de... | |
 | France - 1876 - 1548 Seiten
...deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu . au fur et à mesure de leur acqni"'""' tre comp M également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement a : rédaction.... | |
 | 1868 - 790 Seiten
...les dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition diment certifiée des procès-verbaux do bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif...plan cadastral; addition sera également faite sur l'allas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN... | |
 | 1862 - 826 Seiten
...acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; 1dJilior1 sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à «a rédaction. TITRE IL — Entretien et exploitation, "6. Le canal et toutes ses dépendances seront... | |
 | 1867 - 600 Seiten
...supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral : addition sera également faite sur l'attas de tous- les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. EHTRETIEN ET EXPLOITATION. 26. Les chemins de fer et toutes leurs dépendances seront constamment entretenus... | |
 | 1857 - 740 Seiten
...lieu , au fur cl a mesurt1 de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajouté» sur le plan cadastral; addition sera également faite sur l'atlas de tous 1rs ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. — ENTRETIEN ET EXPLOITATION.... | |
 | France - 1858 - 1478 Seiten
...et de l'atlas, sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives du ministère. mesure de leur acquisition , à des bornages supplémentaires,...seront ajoutés sur le plan cadastral; addition sera ¿gaiement faite sur l'atlas de tous lus ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.... | |
 | 1859 - 1058 Seiten
...fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des hoi nage» supplémentaire», et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition...sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. An. 30. Le ehrmin de fer et toutes ses dépendances seront constamment enttetenus en bon état, de... | |
 | France - 1859 - 588 Seiten
...intégrante da chemin de fur, donneront lieu, au fur et a mesure de leur acquisition, a des bornage» supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral;...les ouvrages d'art exécutés postérieurement à •. rédaction. TITRE I (HA. L'Etat livrera a la compagnie les terrains, terrassements et ouvrages... | |
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Les terrains acquis par le concessionnaire, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur... 
