| France - 1888 - 1694 Seiten
...concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles , mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. Établissement de la voie ferrée. 6. Les roies de fer seront posées au niveau du sol... | |
| France - 1891 - 1220 Seiten
...concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposerai» dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...pourront être exécutées que moyennant l'approbation préniable du préfet. Établissement de ta voie Terrée. — Parties accessibles aux Toitures ordimaiivj.... | |
| France - 1876 - 1548 Seiten
...succéderont en sens contraire, et de manière A verser Icnrs faux au même point. l,<-s il'Vlmtrs esponsables des avaries que le matériel pourrait éprouver pendant son parcours ou s pouira. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles •... | |
| France - 1860 - 1460 Seiten
...eaux au même point. La déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réIntrs autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer anx dispositions de cet article et «celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient... | |
| 1864 - 758 Seiten
...sens "contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondantes aux courbes de faible rayon devront être réduites...exécutées que moyennant l'approbation préalable le l'administration supérieure. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront... | |
| 1867 - 600 Seiten
...contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. La compagnie aura la faculté de propeser aux dispositions de cet article et à celles de l'article...les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais les modifications ne pourront êtue exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration.... | |
| 1868 - 790 Seiten
...sens contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités corresppndant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la facullé de proposer aux dispositions de cet article et i't celles de l'article précédent les modifications... | |
| 1862 - 826 Seiten
...sens contraire et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondantes aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourr2. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et i celles de (article... | |
| Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 Seiten
...rayon minimum , les raccordemcns devront, autant que possible, s'opérer sur des paliers horizontaux. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article, comme à celles de l'article précédent, les modifications dont l'expérience pourra indiquer l'utilité... | |
| j. b. duvergier - 1837 - 678 Seiten
...rayon minimum ., les raecordemens devront, autant que possible, s'opérer sur des paliers horizontaux. La compagnie aura la faculté de proposer, aux dispositions de cet article, comme à celles de l'article précédent, les modifications dont l'expérience pourra indiquer l'utilité... | |
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