Suche Bilder Maps Play YouTube News Gmail Drive Mehr »
Anmelden
Books Bücher 1 - 10 von 142 in Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article...
" Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera... "
Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie - Seite 355
1863
Vollansicht - Über dieses Buch

Bulletin des lois de la République française, Band 11

France - 1876
...terminé les travanx dans le délai fixé par l'article •* , fan te aussi par elle d'avoir rempli -le» e fer doit s'étendre sur des terrains renfermant...les traverser soulerrainement, il ne pourra être sera.ponrvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements...
Vollansicht - Über dieses Buch

Bulletin des lois de la République française, Band 42

France - 1891
...l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés parle concessionnaire , lu moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des travaux exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées...
Vollansicht - Über dieses Buch

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Ausgabe 32,Teil 2

1862
...terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra lu déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, tant à la continuation et à l'achèvement des travaux...
Vollansicht - Über dieses Buch

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Ausgabe 38,Teil 2,Band 1

1868
...dans le délai 61é par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qoi lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, el il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'tsécution des autres...
Vollansicht - Über dieses Buch

Guizot collection of pamphlets, Band 66

1835
...moitié de leur achèvement a la fin de la deuxième année; Tuile aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le...charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur...
Vollansicht - Über dieses Buch

Précis historique et statistique des canaux et rivières navigables de la ...

Benoît-Louis Rive - 1835 - 643 Seiten
...et les deux tiers au bout des trois quarts du même temps ; faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges , il encourra la déchéance. Cette stipulation n'est point applicable au cas où la cause de l'interruption...
Vollansicht - Über dieses Buch

Bulletin des lois

France - 1836
...parties du canal dans les délais fixés par l'article premier; faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance pour cette partie et les suivantes, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à...
Vollansicht - Über dieses Buch

collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...partiel du canal dans les délaie, fixés par l'article 1 er ; faute aussi par lui.d*ayoir rempli le's diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance pour cette partie et les suivantes, et il sera pourvu, s'il ya lien, à...
Vollansicht - Über dieses Buch

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Band 36

1837
...les dix dernières années de la concession. 30. Faute par le concessionnaire, après ' •empli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance pour cette partie el les suivantes, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à...
Vollansicht - Über dieses Buch

collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...parties du canal dans les délais, fixés par l'article i er ; faute aussi par lui .d'avoir rempli le's diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance pour cette partie et les suivantes, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à...
Vollansicht - Über dieses Buch




  1. Meine Mediathek
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. PDF herunterladen