| France - 1876 - 1548 Seiten
...faites sera recouvré an moyen de rôles que le préfet rendra exécutoire*. 31. La compagnie sera tenne stre des finances ; Vu l'état ci-annexé des créances...aux restes à payer constatés par le compte défi 1» voie et celle de la circulation ordinaire sur les points où le chemin de fer sera traversé à... | |
| France - 1860 - 1460 Seiten
...ses frais, partout où besoin des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage trains sur la voie et celle de la circulation ordinaire sur les points oit le min de fer sera traversé à niveau par des routes o-.i chemins. 32. Les machines locomotives... | |
| France - 1847 - 1286 Seiten
...après avoir entendu la compagnie , prescrira celles qu'il jugera nécessaires. 3. Il sera placé, partout où besoin sera, des gardiens, en nombre suffisant, pour assurer la surveillance et la manœuvre des aiguilles des croisements et changements de voie; en cas d'insuffisance... | |
| 1862 - 826 Seiten
...avances faites sera recouvré au moyen de voir.- que le préfet rendra exécutoires. 31. La compagnie sera tenue d'établir à ses frais, partout où besoin...sera traversé à niveau par des routes ou chemins. 32. Les machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles, elles devront consumer... | |
| 1864 - 758 Seiten
...avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires. 3i. La compagnie sera tenue d'établir à ses frais, partout où besoin...de la circulation ordinaire sur les points où le cbemin de fer sera traversé à niveau par des roules ou cbemins. 3a. Les macbines locomotives seront... | |
| 1867 - 600 Seiten
...rendra exécutoires. 27. Le concessionnaire sera .tenu d'établir à ses frais, partout où hesoin sera, des gardiens en nombre suffisant pour assurer...celle de la circulation ordinaire sur les points où les chemins de fer seront traversés à niveau par des routes ou des chemins, et où des barrières... | |
| 1868 - 790 Seiten
...avarices faites sera recouvré au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires. 31. La compagnie sera tenue d'établir à ses frais, partout où besoin...nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage destrain* sur la voie et celle de la circulation ordinaire sur les points où le chemin de fer sera... | |
| 1846 - 780 Seiten
...«prés avoir entendu la compagnie, prescrira celles qu'il jugera nécessaires. Art. 3. Il sera placé, partout où besoin sera, des gardiens en nombre suffisant, pour assurer la surveillance cl la manœuvre dos aiguilles des croisements et changements de voie; en cas iJ'm -iilli-.iiHv,... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 Seiten
...après avoir entendu la compagnie , prescrira celles qu'il jugera nécessaires. 5. Il sera placé , partout où besoin sera , des gardiens, en nombre suffisant, pour assurer la surveillance et la manoeuvre des aiguilles des croisements et changements dévoie; en cas d'insuffisance,... | |
| 1846 - 954 Seiten
...après avoir entendu la compagnie, prescrira celles qu'il jugera nécessaires. Art. 3. Il sera placé , partout où besoin sera, des gardiens, en nombre suffisant pour assurer la surveillance et la manœuvre des aiguilles des croisements et changements de voie; en cas d'insuffisance,... | |
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