Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés

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Jérôme Mavidal
Librairie administrative de P. Dupont, 1987

Im Buch

Inhalt

La Conv dispense la veuve Delâtre du paiement des droits denregistrement
21
La Conv accorde un secours provisoire à la citoyenne veuve Brabant impu
34
De violents débats la demande des pièces accompagnent la lecture point
41
Urheberrecht

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