Les regions nouvelles: histoire du commerce et de la civilisation au nord de l'océan PacifiqueE. Dentu, 1868 - 404 Seiten |
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
1er janvier agents Américains anglais articles aura auront autorités japonaises autorités locales bâtiments Bogota Californie capitaine cargaison cattis cent chargement chemin de fer Chine chinois Colombie-Britannique colonies commerciale Commodore Perry Compagnie concession Consuls Contractantes contrebande Convention côtes coton débarquement déclaration dollars douane japonaise établis États États-Unis États-Unis d'Amérique étrangers exportations Gouvernement Japonais guerre hawaïens Honolulu Idem îles Sandwich Japon jour Kanagawa l'Amérique l'Angleterre l'article l'autre l'Empire l'exportation l'Océan Pacifique Majesté Impériale marchandises ment Mexique Millard Fillmore millions Ministre monnaie n'excédant Nagasaki nation nationaux navigation navires négociants New-York Nicaragua nord Nouvelle-Écosse Nouvelle-Grenade ouverts au commerce Panama parlement du Canada payer pays PIÈCES JUSTIFICATIVES Plénipotentiaires politique population ports ouverts possession pourra pourront présent Traité priviléges produits propriétés provinces Puissances ratifications règlements République de Nicaragua respectifs route Russie S. M. l'Empereur San-Francisco sera seront assujettis Shang-haï signé stipulé sujets et citoyens tarif territoire tion tonnage Traité de Tien-Tsin transit transporter vapeur Yédo
Beliebte Passagen
Seite 326 - Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés.
Seite 379 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Seite 327 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou si la navire était parti , par copie desdites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Seite 379 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Seite 326 - Apposer les scellés, soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, sur les effets mobiliers et les papiers du défunt, en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister, et même, si elle le juge convenable, croiser de ses scellés ceux apposés par le consul, et dès lors ces doubles scellés ne seront levés que de concert; 2° Dresser aussi, en présence de l'autorité compétente, si elle croit devoir s'y présenter, l'inventaire...
Seite 367 - Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute...
Seite 324 - Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART.
Seite 224 - États respectifs des Hautes Parties contractantes, d'une pleine et entière protection pour leurs personnes et leurs propriétés. ART.
Seite 329 - États, jouiront de plein droit, dans l'autre, des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée; et ce, gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation, si la concession est conditionnelle.
Seite 324 - ... ou qu'ils ne deviennent, soit propriétaires, soit possesseurs de biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes taxes, charges et -impositions que les autres particuliers. Ces agents jouiront en outre de tous les autres...