Mémoires de la Société académique d'agriculture, des sciences, arts et belles-lettres du département de l'Aube, Bände 88-90 |
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Seite 287 - L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau...
Seite 286 - Les délibérations du Conseil d'administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après l'approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du Code civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901. Les délibérations...
Seite 103 - D'azur au chevron d'or, accompagné en chef de deux étoiles d'argent et en pointe d'un croissant du même surmonté d'un cochon d'argent (pas enregistré).
Seite 287 - Français ou en obligations nominatives dont l'intérêt est garanti par l'Etat. Ils peuvent être également employés soit à l'achat d'autres titres nominatifs, après autorisation donnée par décret, soit à l'acquisition d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association.
Seite 286 - Art. 10. — Les délibérations du Conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi...
Seite 148 - Raisin sorcier; les plus présomptueux ne pouvoient le deviner. Cependant la foire valut plus de vingt mille livres à Raisin. Le bruit de cette épinette alla jusqu'au roi; Sa Majesté voulut la voir et en admira l'invention : elle la fit passer dans...
Seite 287 - Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents. Dans tous les cas...
Seite 288 - Les règlements intérieurs préparés par le Conseil d'administration et adoptés par l'Assemblée générale doivent être soumis à l'approbation du Ministre de l'Intérieur et adressés au Ministre de l'Instruction publique 58.
Seite 287 - De la partie du revenu de ses biens non comprise dans la dotation ; 2° Des cotisations et souscriptions de ses membres ; 3°...
Seite 285 - Conseil se réunit six fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.