L'art de vérifier les dates ...Valade, 1826 |
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Seite 109 - J'ai ordonné le rappel de mon ministre; cent mille Français, commandés par un prince de ma famille, par celui que mon cœur se plaît à nommer mon fils, sont prêts à marcher en invoquant le Dieu de saint Louis, pour conserver le trône d'Espagne à un petit-fils de Henri IV, préserver ce beau royaume de sa ruine, et le réconcilier avec l'Europe.
Seite 29 - Des personnes responsables des crimes et délits commis par la voie de la presse. Art. 42. — Seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-après, savoir : 1°...
Seite 109 - Que Ferdinand VII soit libre de donner à ses peuples les institutions qu'ils ne peuvent tenir que de lui, et qui, en assurant leur repos, dissiperaient les justes inquiétudes de la France; dès ce moment, les hostilités cesseront; j'en prends devant vous, Messieurs, le solennel engagement.
Seite 17 - Calme et constante dans son action, elle n'a pour but que le maintien de la paix et la garantie des transactions qui l'ont fondée et consolidée. Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme...
Seite 159 - L'indépendance des îles de Malte, de Gozo et de Comino, ainsi que le présent arrangement, sont mis sous la protection et garantie de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Autriche , de l'Espagne, de la Russie et de la Prusse. 7° La neutralité permanente de l'ordre et de l'île de Malte , avec ses dépendances, est proclamée. 8°...
Seite 16 - Que cette union d'autant plus réelle et durable qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien de la paix générale, fondé sur le respect religieux pour les engagements consignés dans les Traités et pour la totalité des droits qui en dérivent; 3°...
Seite 84 - D'ASSISES ART. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Seite 14 - RR. lui adressent d'unir dorénavant ses conseils et ses efforts à ceux qu'elles ne cesseront de vouer à l'accomplissement d'une œuvre aussi salutaire. Les soussignés, chargés de prier M. le duc de Richelieu de porter ce vœu de leurs augustes souverains à la connaissance du roi son maître , invitent en même temps...
Seite 15 - ... tels que ceux que la France avait contractés, le roi a senti qu'elle était redevable de ce nouveau genre de gloire à la force des institutions qui la régissent, et il voit avec joie que l'affermissement de...
Seite 159 - Malte dans un état d'indépendance entière à leur égard, conviennent qu'il n'y aura désormais ni langue française, ni anglaise, et que nul individu appartenant à l'une ou à l'autre de ces Puissances ne pourra être admis dans l'Ordre. 3° Il sera établi une langue maltaise qui sera entretenue par les revenus territoriaux et les droits commerciaux de l'île.