 | 1888 - 1598 Seiten
...novateurs. Bien que la dernière loi portant révision partielle (14 août 1884) ait déclaré que « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision», cela n'a pas empêché l'auteur d'un récent manifeste (qu'il eut et? intéressant d'étudier... | |
 | Generale - 1875 - 778 Seiten
...procéder à la révision. Ses délibérations portant révision des lois constitutionnelles en tout ou en partie devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal... | |
 | France - 1875 - 1318 Seiten
...procéder à la révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal... | |
 | 1875 - 794 Seiten
...procéder à la révision. j| Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. || Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - 334 Seiten
...renferme cet alinéa : « Les délibérations portant révision des lois « constitutionnelles, en tout ou en partie, devront « être prises à la majorité...absolue des membres « composant l'Assemblée nationale, » Cette disposition est, selon les uns, un instrument éventuel de destruction, selon les autres,... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 Seiten
...procéder à la révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 Seiten
...procéder à la révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 968 Seiten
...procéder à la révision. « Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles en tout ou en partie devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. i Toutefois, tendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal... | |
 | Algeria - 1876 - 944 Seiten
...réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision . Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en toutou en «partie,...absolue des membres composant l'Assemblée nationale. Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 Seiten
...contente de déclarer que « les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale » (art. 8). Dans le même dessein de rendre les révisions moins fréquentes et plus réfléchies,... | |
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Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. 
