 | Universität Tübingen. Juristische Fakultät - 1869 - 494 Seiten
...était connue, soit au lieu où se trouvait l'assuré, avant l'ordre d'assurance donnée, soit sur la place du domicile de l'assureur, avant la signature de la police, sans qu'il soit besoin d'administrer aucune preuve directe de connaissance acquise de la nouvelle par... | |
 | Emile Cauvet - 1881 - 678 Seiten
...était parvenue, soit au Jieu où se trouvait l'assuré avant l'ordre d'assurance donné, soit sur la place du domicile de l'assureur, avant la signature de la police. Cette présomption est substituée à celle de la lieue et demie par heure, et il est dérogé à l'art.... | |
 | 1887 - 784 Seiten
...parvenue, soit au lieu où se trouvait rassuré avant que l'ordre d'assurance ait clé donné, soit sur la place du domicile de l'assureur, avant la signature de la police. II. Lorsqu'une police flottante a été souscrite pour compte de qui il appartiendra, si le chargement... | |
 | Albert Chaufton - 1886 - 578 Seiten
...l'arrivée était parvenue, soit au Hcuoù se IrouvaiU'assuréjavantl'ordre d'assurance donné, soit sur la place du domicile de l'assureur, avant la signature de la police . Cette présomption est substituée à celle de la lieue et demie par heure, et il est dérogéà... | |
 | Gerard Bicker Caarten - 1886 - 204 Seiten
...était parvenue, soit au lieu où se trouvait l'assuré, avant l'ordre d'assurance donné, soit sur la place du domicile de l'assureur, avant la signature de la police. Cette présomption est substituée à celle de la lieue et demie par heure, et il est dérogé à l'art.... | |
 | Henri Coulon, Georges Houard - 1887 - 298 Seiten
...parvenue, soit au lieu où se trouvait l'assuré avant que l'ordre d'assurance ait été donné, soit sur la place du domicile de l'assureur, avant la signature de la police. — Trib. comm. Marseille, 17 mai 1886. Rev. Autran, 1886, p. 175. ; Assureurs c. Michel et Cle —... | |
 | 1888 - 784 Seiten
...concernant, était connue, soit au lieu où se trouvait l'assuré, avant l'ordre d'assurance donné, soit sur la place du domicile de l'assureur, avant la signature de la police, sans qu'il soit besoin d'administrer aucune preuve directe de connaissance acquise de la nouvelle par... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - 1891 - 702 Seiten
...était parvenue soit au lieu où se trouvait l'assuré, avant l'ordre d'assurance donné, soit sur la place du domicile de l'assureur, avant la signature de la police. , L'article 29 de la police sur corps est encore plus précis: " Les assurés et les assureurs sont... | |
 | Faculté de droit et des sciences économiques d'Aix-en-Provence - 1911 - 368 Seiten
...était parvenue, soit au lieu où se trouvait l'assuré, avant l'ordre d'assurance donné, soit sur sur la place du domicile de l'Assureur, avant la signature de la police. Cette présomption est substituée à celle de la lieue et demie par heure, et il est dérogé à l'art.... | |
 | 1886 - 820 Seiten
...était parvenue, soit au lieu où se « trouvait l'assuré, avant l'ordre d'assurance donné, soit sur la place •« du domicile de l'assureur, avant la signature de la police. Cette « présomption est substituée à celle de la lieue et demie par heure, < et il est dérogé... | |
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En conséquence, toute assurance faite après la perte ou l'arrivée des choses assurées est nulle s'il est établi que la nouvelle de la perte ou de l'arrivée était parvenue, soit au lieu où se trouvait l'assuré, avant l'ordre d'assurance donné,... 
