 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 Seiten
...et du lieu fixés par la convention. Dan; le second, il faut que cette valeur soit payée eu égard au prix du temps et du lieu où l'emprunt a été fait. C'est ce qu'a décidé formellement l'art. 1903 du Code civil. L'article suivant du même Code veut... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 Seiten
...au lieu où la chose doit être rendue d'après la convention, ou, à défaut de convention, 1908. au prix du temps et du lieu où l'emprunt a été fait. [Po-THIER et DOMAT. D'après la loi 22, ff. de Rébus creditis , pensaient que ce devait être au prix... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 Seiten
...d'une quantité de denrées ou de marchandises , de lingots, de même espèce et de même qualité. Si les parties sont convenues du lieu et du temps...du temps et du lieu fixés par la convention ; s'il u'y a pas de temps et de lieu convenus , an prix du temps et du lieu où l'emprunt a été fait. Dans... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 Seiten
...rendue d'après la convention. — Si ce temps et ce lieu n'ont pas été réglés , le paiement se fait au prix du temps et du lieu où l'emprunt a été fait (1903). » Si l'emprunteur ne rend pas les choses prêtées ou la valeur au terme convenu , il en doit... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...rendue d'après la convention. Si ce temps et ce lieu n'ont pas été réglés, le paiement se fait appel de quelques dispositions sur le C. 1247, 1248. 10O4. Si l'emprunteur ne rend pas les choses prêtées ou leur valeur au terme convenu,... | |
 | 1844 - 584 Seiten
...et au lieu où les choses doivent être rendues d'après la convention ou, à défaut de convention, au prix du temps et du lieu où l'emprunt a été fait. Il est de la nature, mais non de l'essence du prêt de consommation, d'être gratuit. On peut donc... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 Seiten
...rendue d'après la convention. Si ce temps et ce lieu n'ontpas été réglés , le paiement se fait x t HN 5 g% ; / { o ֮ h f b 3W_ C. 1 247, 1248. 1904. Si l'emprunteur ne rend pas les choses prêtées ou leur valeur au terme convenu,... | |
 | 1844 - 826 Seiten
...et au lieu où les choses doivent être rendues d'après la convention ou, à défaut de convention, au prix du temps et du lieu où l'emprunt a été fait. Il I-.-1 de la nature, mais non de l'essence du prêt de consommation , d'être gratuit. Ou peul donc... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1845 - 648 Seiten
...rendue d'après la convention. Si ce temps et ce lieu n'ont pas été réglés , le paiement se fait au prix du temps et du lieu où l'emprunt a été fait. SOMMAIRE. 283. Transition. — L'article 1903 traite d'une matière déclarée difficile par Cujas.... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 Seiten
...rendue d'après la convention. Si ce temps et ce lieu n'ont pas été fixés , le payement se fait au prix du temps et du lieu où l'emprunt a été fait (2). Quand il s'agit d'un prêt en argent, l'obligation qui en résulte n'est toujours que de la somme... | |
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S'il est dans l'impossibilité d'y satisfaire, il est tenu d'en payer la valeur, eu égard au temps et au lieu où la chose devait être rendue d'après la convention. Si ce temps et ce lieu n'ont pas été réglés, le paiement se fait au prix du temps... 
