 | Robert Joseph Pothier - 1781 - 1018 Seiten
...à la preuve teßimoniale, Toutes les fois donc qu'il n'a pas été au pouvoir du créancier de fe procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui , la preuve teftimoniale du feit qui l'a produite , ne peut lui être refulée, à quelque lomme que... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...qu'elles se soient formées en différens temps ( Cod. Civ., art. 1845); cependant ces règles reçoivent exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible...de l'obligation qui a été contractée envers lui ; et cette exception s'applique i° aux obligations qui naissent des quasi-contrats et des délits... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 Seiten
...fait exception à celle règle, lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit, el lorsqu'il élé contractée envers lui , ce qui s'applique au cas où le créancier a perdu le titre qui lui... | |
 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...demande est formée , ou de celui qu'il représente , et qui rend vraisemblable le fait allégué. 1348. Elles reçoivent encore exception , toutes les fois...obligations qui naissent des quasicontrats et des délits ou quasi-délits ; 2.° Aux dépôts nécessaires faits en cas d'incendie , ruine , tumulte... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...demande est formée , ou de celui qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué. 1348. Elles reçoivent encore exception toutes les fois...obligations qui naissent des quasi-contrats et des délits ou quasi-délits ; 2°. Aux dépôts nécessaires faits en cas Jincendie , ruine, tumulte ou... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...1667 , tit. 20 , art. 3. Article l348. Elles reçoivent encore exception toutes les fois qu'il n'ap,is été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été cputractée envers lui. Cette seconde exception s'applique , i°. Aux obligations qui naissent des... | |
 | France - 1810 - 1318 Seiten
...SUnfving <ineé ]'t(;riftl^eu qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué. 1^48. Elle» reçoivent encore exception, toutes les fois qu'il...contractée envers lui. Cette seconde exception s'applique, i.° Aux obligations qui naissent des quasi-contrat« et des délits ou quasi-délits; a". Aux dépôts... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 Seiten
...alinea de l'article 1348. D'après celle première partie de la loi, la preuve testimoniale est admise toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier...se procurer une preuve littérale de l'obligation ui a été contractée envers lui. témoins, Ainsi, d'après ce principe, il faut, pour autoriser la... | |
 | France - 1822 - 802 Seiten
...et qui rend vraisemblable le fait allégué. |Л(Н. Elles reçoivent encore exception toutes ïts fois qu'il n'a pas été possible au créancier de...envers lui. — Cette seconde exception s'applique , — i.° Aux obligations oui naissent des quasi-contrat» et des délits ou ijuasi-délils ; -r 2.»... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 Seiten
...demande est formée , ou de celui qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué (a). Elles reçoivent encore exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de scpro(t) Code Napoléon, art. i34i. — (*] Ibidem , art. 134;, curer une preuve littérale de l'obligation... | |
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Elles reçoivent encore exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui. Cette seconde exception s'applique : 1. Aux obligations qui naissent... 
