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" Jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés sous prétexte de ladite religion prétendue réformée, à condition de ne point faire d'exercice, ni de s'assembler sous prétexte de prière ou de culte, de quelque nature qu'il soit,... "
Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ... - Seite 20
herausgegeben von - 1859
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 570 Seiten
...point faire d'exercice, ni de s'assembler sous prétexte de prières ou de culte de ladite religion, de quelque nature qu'il soit, sous les peines ci-dessus, de "corps et biens. Si donnons, etc. N' 1 193. — ORDONNANCE qui défend à tous marchands, capitaines de leurs...
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Mémoires, Band 4

Louis Hector duc de Villars - 1823 - 450 Seiten
...exécutées. Pourront au surplus lesdits de la religion prétendue réformée, en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme les autres, demeurer dans...de corps et de biens. Quelque sévère que fût cet éclit, dont on ne prévit point assez les conséquences, il s'accordoit mal avec les menaces encore...
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Collection des mémoires relatifs à lh̓istoire de France...

Claude Bernard Petitot, Alexandre Petitot, Louis Jean Nicolas Monmerqué - 1828 - 440 Seiten
...exécutées. Pourront au surplus lesdits de la religion prétendue réformée, en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme les autres, demeurer dans...de corps et de biens. Quelque sévère que fût cet étlit, dont on ne prévit pointasse/ les conséquences, il s'accordoit mal avec les menaces encore...
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Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France: ... [sér. 1] t. 1 ...

Petitot (M., Claude-Bernard) - 1828 - 448 Seiten
...ladite religion prétendue réformée, à condition de ne point faire d'exercice, ni de s' assembler sous prétexte de prière ou de culte, de quelque...esprit, il en écrivit au marquis de Châteauneuf (iJ\ octobre), et envoya le lendemain un mémoire pour être présenté au Roi. Il demande, entre autres...
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Collection complete des memoires relatifs a l'histoire de France, depuis le ...

1828 - 544 Seiten
...ladite religion prétendue réformée, à condition de ne point faire d'exercice, ni de s' assembler sous prétexte de prière ou de culte, de quelque...biens. Quelque sévère que fût cet édit , dont on ne vit point assez les conséquences , il s'accordoit mal avec les menaces encore plus fortes qui avoient...
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De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur la législation et la ...

Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - 530 Seiten
...point faire d'exercices ni de s'assembler sous prétexte de prières ou de culte de ladite religion, de quelque nature qu'il soit, sous les peines ci-dessus, de corps et de biens. Si donnons, etc. !V° II. En ce commencement de janvier, Fénélon, aujourd'hui conseiller-d'état...
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De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur la législation et la ...

Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - 548 Seiten
...point faire d'exercices ni de s'assembler sous prétexte de prières ou de culte de Indite religion, de quelque nature qu'il soit, sous les peines ci-dessus, de corps et de biens. Si donnons, ete. II. En ce commencement de janvier, Fénélon, aujourd'hui conseiller-d'état d'épéc,...
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De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur la législation et la ...

Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - 534 Seiten
...point faire d'exercices ni de s'assembler sous prétexte de prières ou de culte de ladite religion, de quelque nature qu'il soit, sous les peines ci-dessus, de corps et de biens. Si donnons, etc. II. En ce commencement de janvier, Fénélon, aujourd'hui eonseiller-d'état d'épée,...
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Band 3

Raymond Guinodie - 1845 - 456 Seiten
...de leurs biens , sans pouvoir être » troublés ni empêchés , sous prétexte de ladite religion réformée , » à condition de ne point faire d'exercice...soit , sous » les peines ci-dessus , de corps et de bien. » Les conversions continuèrent. Pour les augmenter encore davantage, Louis XIV, par lettres...
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Le Correspondant, Band 15

1846 - 972 Seiten
...faire d'exer« cice, ni de s'assembler sous prétexte de prières ou de culte de « ladite religion, de quelque nature qu'il soit, sous les peines « ci-dessus de corps et biens. » La prohibition des réunions religieuses marqua donc, à l'égard des dissidents, l'anéantissement...
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