Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence relatives aux forêts, Band 2

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l'auteur, 1827 - 847 Seiten
 

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Voy ce
473
quen vertu dune au torisation 143 et suiv Dans quel cas
474
401
481
culier ne peut seul revendiquer ce droit 300 Les dommages
484
le long du Rhin Vor Ponts et Chaussées Dispositions
487
Les porcs et bestiaux des usagers ne peuvent être conduits hors
490
Couronne 258 259 Dispositions de lordonnance dexécu
492
ment des frais de garde et de la contribution 283 284 Mode
493
bois de la commune 494 Assiste aux opérations ibid Suit
502
tion dextraire des matériaux dans les forêts 3 22 Formalités rela
507
à 342 Délai pour statuer sur les demandes en autori
510
agens forestiers chargés des poursuites 362 511
511
affirmer leurs procèsverbaux 350 351 Dispositions particu
512
de délimitation 468 Il transmet au directeur général létat
516
mens publics 266 Défense pendant vingt ans aux particuliers
517
sont établies par un 475 Modèle du Cahier des charges
519
à
542
quil faut sadresser pour les élagages darbres 331 Il autorise
551
putés sur la loi concernant les arbres des routes 568 A la cham
579
les individus et danger de leur destruction 1 3 Vices de lan
1
p 00 480 Elles ont lieu dans la même forme que les adju
2
délivrance par ladministration forestière 274 275 276 Cette
27
dans leurs coupes 187 Des poursuites pour les contraventions
40
tre des finances par le directeur général des forêts 453 Règles
138
habitans cest aux tribunaux à prononcer 278 A qui se fait
139
en fonctions 141 142 Enregistrement en cas de changement
142
tissemens quils nont pas constatés 143 144 145 146
143
établissemens publics comme par les particuliers 148 149
148
A qui appartiennent les arbres percrus sur les côtés des
152

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Beliebte Passagen

Seite 140 - Il est pareillement libre en tout temps , au propriétaire ou possesseur et même au fermier, de détruire le gibier dans ses récoltes non closes, en se servant de filets ou autres engins , qui ne puissent pas nuire aux fruits de la terre, comme aussi de repousser avec des armes à feu les bêtes fauves qui se répandraient dans lesdites récoltes. Art. 16. Il sera pourvu par une loi particulière...
Seite 500 - Lorsque les propriétaires ou les usagers seront dans le cas de requérir l'intervention d'un agent forestier pour visiter les bois des particuliers, à l'effet d'en constater l'état et la possibilité ou de déclarer s'ils sont défensables, ils en adresseront la demande au conservateur, qui désignera un agent forestier pour procéder à cette visite. L'agent forestier ainsi désigné dressera procès-verbal de ses opérations, en énonçant toutes les circonstances sur lesquelles sa déclaration...
Seite 510 - Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. — Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celuici à couper ces branches. — Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper lui-même.
Seite 72 - Ceux qui ont fait bâtir des moulins , écluses, vannes, gords et autres édifices, dans l'étendue des fleuves et rivières navigables et flottables, sans en avoir obtenu la permission de nous ou de nos prédécesseurs , seront tenus de les démolir, sinon le seront à leurs frais et dépens.
Seite 154 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder...
Seite 476 - Les adjudications des coupes ordinaires et extraordinaires auront lieu par-devant les préfets et sous-préfets , dans les chefs-lieux d'arrondissement. Toutefois les préfets, sur la proposition des conservateurs , pourront permettre que les coupes dont l'évaluation n'excédera pas cinq cents francs soient adjugées au cheflieu d'une des communes voisines des bois et sous la présidence du maire. Les adjudications se feront , dans tous les cas, en présence des agens forestiers et des receveurs...
Seite 524 - Les adjudicataires et surenchérisseurs sont tenus, au moment de l'adjudication ou de leurs déclarations de surenchère, d'élire domicile dans le lieu où l'adjudication aura été faite ; faute par eux de le faire , tous actes postérieurs leur seront valablement signifiés au secrétariat de la sous-préfecture. 28. Tout procès-verbal d'adjudication emportera exécution parée et contrainte par corps contre...
Seite 87 - Les bestiaux trouvés en délit, ou hors des lieux des routes et chemins désignés , seront pareillement confisqués ; et où les bêtes ne pourraient être saisies , les propriétaires seront condamnés en l'amende , qui sera de vingt livres pour chacun cheval, bœuf ou vache...
Seite 536 - La coupe des bois et la vidange des ventes seront faites dans les délais fixés par le cahier des charges, à moins que les adjudicataires n'aient...
Seite 137 - ... aux procès-verbaux ou rapports des officiers de police ayant reçu de la loi le pouvoir de constater les délits ou les contraventions jusqu'à inscription de faux. Quant aux procès-verbaux et rapports faits par des agents...

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