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" Des actions sociales et individuelles dans les sociétés en commandite par actions et dans les sociétés anonymes (loi du 24 juillet 1867) (Thèse, Nancy), in-8», 1900, Rousseau. "
Catalogue des thèses et écrits académiques - Seite 59
1904
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1888 - 874 Seiten
...l'extrait. Sans doute l'absence de? formalités de vérification et de contrôle que la loi prescrit dans les sociétés en commandite par actions et dans les sociétés anonymes relativement à la constitution du capital social, est un danger, il est impossible cependant dédire...
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Code de commerce italien: promulgué le 31 octobre 1882 mis en vigueur le 1er ...

Italy - 1892 - 360 Seiten
...demande. L'absence des formalités sus-indiquées ne pourra être opposée au tiers par les associés. Dans les sociétés en commandite par actions et dans les sociétés anonymes, les souscripteurs des actions peuvent demander à être relevés des obligations dérivant de leur...
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Deutsche Juristen-Zeitung, Band 5

1900 - 570 Seiten
...Pichón. Fr. 30. Montier, F. Des nantissements de fonds de commerce. Paris. Rousseau. Fr, 3. Villemin, P. Des actions sociales et individuelles dans les sociétés...commandite par actions et dans les sociétés anonymes. Paris, Rousseau. Fr. 3. Clvllprozef«. Wagner. F. Bureaubuch Л. Rechtsanwalts u. Notare. 3. u. 4....
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Polybiblion: Revue bibliographique universelle, Band 90

1900 - 616 Seiten
...In-8, H2 P ViLLEMiN (P.). Des actions sociales et individuelles dans les sociétés en com maudite par actions et dans les sociétés anonymes (loi du 24 juillet 1867). rV ris, Rousseau. In-8, 108 p. l**5l SCIENCES ET ARTS Philosophic. Morale. ROYKR (Mmt Clémence). La...
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Polybiblion: Revue bibliographique universelle, Band 92

1901 - 724 Seiten
...(in-8, Rousseau). — Traité des actes de commerce par relation, par L. Pu change (in-8, Rousseau). — Des Actions sociales et individuelles dans les sociétés...par actions et dans les sociétés anonymes (Loi du i4 juillet /SC7) par P. Vil loin in (in-8, Rousseau). — lie l'Exploitation des oeuvres musicales...
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Annuaire du parlement

1901 - 956 Seiten
...— 9 fr. Les sociétés par actions, par E. Floucaud-Pénardille; A. Поигseau, 2 vol. — 18 fr. Des actions sociales et individuelles dans les sociétés...commandite par actions et dans les sociétés anonymes, par Paul Villemin ; Rousseau. — 3 fr. De la protection des obligataires dans les sociétés commerciales,...
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Rechten van aandeelhouders in naamlooze vennootschappen

Johannes Drost - 1903 - 174 Seiten
...commerciales. Paris. 46 édition 1892/94 (avec supplément, loi du xer aoüt 1893); 2 volumes. P. VILLEMIN : Des actions sociales et individuelles dans les sociétés...commandite par actions et dans les sociétés anonymes. Paris. 1900. VISSER: Zie LEVY. Mr. JC VOORDUIN : Geschiedenis en Beginselen der Nederlandsche Wetboeken,...
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Bibliographie générale des sciences juridiques, politiques ..., Band 1

A. Grandin - 1926 - 810 Seiten
...sociétés en commandite par actions (loi du 17 juillet 1856), in-8», 1856, Cosse. 4 fr. 50. (P.). — Des actions sociales et individuelles dans les sociétés...dans les sociétés anonymes (loi du 24 juillet 1867) (Thèse, Nancy), in-8», 1900, Rousseau. 3 fr. Sociétés commerciales en participation (Associations...
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