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...Comité de salut public , en conséquence de sonarrété du i3 messidor, relatif à l'agence des mines , arrête ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il y aura sous l'autorité de l'agence de* mines huit inspecteurs , douze ingénieurs et quarante élèves. Les appointsmens des... | |
| France. Convention nationale. Comité de salut public - 1901 - 850 Seiten
...le charge de préparer le travail des diverses Commissions executives , arrête ce qui suit : 1° II y aura, sous l'autorité de la Commission des armes...qui seront nommés par le Comité de salut public. — 2° Celte agence aura sous sa direction les inspecteurs, les ingénieurs et les élèves des mines,... | |
| 1894 - 402 Seiten
...i 6 juillet i794), les agences nationale et révolutionnaire furent supprimées. Il était créé, sous l'autorité de la Commission des armes et poudres, une Agence des salpêtres et poudres, chargée de surveiller et de diriger immédiatement tout le travail ancien et... | |
| 1894 - 402 Seiten
...et i6 juillet i794), les agences nationale et révolutionnaire furent supprimées. Il était créé, sous l'autorité de la Commission des armes et poudres, une Agence des salpêtres et poudres, chargée de surveiller et de diriger immédiatement tout le travail ancien et... | |
| T. Cuvillier, France - 1902 - 810 Seiten
...excéderait celle du sol. Par arrêté du 13 messidor an II. le Comité de Salut public créait et plaçait sous l'autorité de la Commission des armes et poudres une « Agence des mines s composée de trois membres nommés par lut. et devant publier un « Journal des mines °. Cinq jours... | |
| 1794 - 502 Seiten
...Comité de salut public , en conséquence de son arrêté du i3 messidor, relatif à l'agence des mines , arrête ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il y aura sous l'autorité de l'agence dei mines huit inspecteurs , douze ingénieurs et quarante élèves. Les appointemens des... | |
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