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" ... arrête ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il y aura sous l'autorité de la commission des armes et poudres , une agence des mines , composée de trois membres , qui seront nommés par le comité de salut public. "
Gazette des nouveaux tribunaux - Seite 29
1795
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Journal des mines, Bände 1-12

502 Seiten
...Comité de salut public , en conséquence de sonarrété du i3 messidor, relatif à l'agence des mines , arrête ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il y aura sous l'autorité de l'agence de* mines huit inspecteurs , douze ingénieurs et quarante élèves. Les appointsmens des...
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Recueil des actes du Comité de salut public: avec la correspondance ..., Band 24

France. Convention nationale. Comité de salut public - 1901 - 850 Seiten
...le charge de préparer le travail des diverses Commissions executives , arrête ce qui suit : 1° II y aura, sous l'autorité de la Commission des armes...qui seront nommés par le Comité de salut public. — 2° Celte agence aura sous sa direction les inspecteurs, les ingénieurs et les élèves des mines,...
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Memorial des poudres et saltpêtres, Band 7

1894 - 402 Seiten
...i 6 juillet i794), les agences nationale et révolutionnaire furent supprimées. Il était créé, sous l'autorité de la Commission des armes et poudres, une Agence des salpêtres et poudres, chargée de surveiller et de diriger immédiatement tout le travail ancien et...
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Mémorial des poudres, Band 7

1894 - 402 Seiten
...et i6 juillet i794), les agences nationale et révolutionnaire furent supprimées. Il était créé, sous l'autorité de la Commission des armes et poudres, une Agence des salpêtres et poudres, chargée de surveiller et de diriger immédiatement tout le travail ancien et...
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Législation minière et controle des mines

T. Cuvillier, France - 1902 - 810 Seiten
...excéderait celle du sol. Par arrêté du 13 messidor an II. le Comité de Salut public créait et plaçait sous l'autorité de la Commission des armes et poudres une « Agence des mines s composée de trois membres nommés par lut. et devant publier un « Journal des mines °. Cinq jours...
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Journal des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Band 1

1794 - 502 Seiten
...Comité de salut public , en conséquence de son arrêté du i3 messidor, relatif à l'agence des mines , arrête ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il y aura sous l'autorité de l'agence dei mines huit inspecteurs , douze ingénieurs et quarante élèves. Les appointemens des...
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