 | Montjoye - 1791 - 648 Seiten
...Le consentement particulier du clergé sera nécessaire pour toutes les dispositions qui pourroient intéresser la religion , la discipline ecclésiastique...régime des ordres et corps séculiers et réguliers. X. Les délibérations à prendre par les trois ordres réunis, sur les pouvoirs contestés, et sur... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 420 Seiten
...Le consentement particulier du clergé sera nécessaire pour toutes les dispositions qui pourroient intéresser la religion , la discipline ecclésiastique...régime des ordres et corps séculiers et réguliers. X. Les délibérations à prendre par les trois ordres réunis , sur les pouvoirs contestés et sur... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - 482 Seiten
...réforme des abus seigneuriaux , et que le consentement particulier du clergé sera nécessaire pour toutes les dispositions qui pourraient intéresser...régime des ordres et corps séculiers et réguliers. « Mais ces objets ne sont-ils pas d'un intérêt général , et doit-il être question d'intérêt... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - 432 Seiten
...déclaré que le consentement particulier du » clergé est nécessaire pour toutes les discus»» sions qui pourraient intéresser la religion , » la discipline...régime des » ordres et corps séculiers et réguliers (i). •,•, Nous ne protestons point contre les délibéra» tions à prendre, conformément à ces... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - 426 Seiten
...honorifiques des deux premiers ordres. IX. Le consentement particulier du clergé sera nécessaire pour toutes les dispositions qui pourraient intéresser...régime des ordres et corps séculiers et réguliers. X. Les délibérations à prendre par les trois ordres réunis , sur les pouvoirs contestés , et sur... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 450 Seiten
...honorifiques des deux premiers ordres. IX. Le consentement particulier du cler1789. gé sera nécessaire pour toutes les dispositions qui pourraient intéresser...régime des ordres et corps séculiers et réguliers. , X. Les délibérations à prendre par les trois ordres réunis sur les pouvoirs contestés , et sur... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 Seiten
...honorifiques des deux premiers ordres. IX. Le consentement particulier du clergé sera nécessaire pour toutes les dispositions qui pourraient intéresser...régime des ordres et corps séculiers et réguliers. X. Les délibérations à prendre par les trois ordres réunis , sur les pouvoirs contestés , et sur... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1821 - 524 Seiten
...réforme des abus seigneuriaux , et que le consentement particulier du clergé sera nécessaire pour toutes les dispositions qui pourraient intéresser...régime des ordres et corps séculiers et réguliers. Mais ces objets ne sont-ils pas d'un intérêt général, et doit-il être question d'intérêt particulier... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1821 - 524 Seiten
...réforme des abxis seigneuriaux, et que le consentement parti eu lier du clergé sera nécessaire pour toutes les dispositions qui pourraient intéresser...régime des ordres et corps séculiers et réguliers. Mais ces objets ne sont-ils pas d'un intérêt général, et doit-1l être question d'intérêt particulier... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 Seiten
...honorifiques des deux premiers ordres. ÏX. Le consentement particulier dû clergé sera nécessaire pour toutes les dispositions qui pourraient intéresser...régime des ordres et corps séculiers et réguliers. X. Les délibérations à prendre par les trois ordres réunis , sur les pouvoirs contestés , et sur... | |
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Le consentement particulier du clergé sera nécessaire pour toutes les dispositions qui pourraient intéresser la religion, la discipline ecclésiastique, le régime des ordres et corps séculiers et réguliers. 
