Bulletin de l'Institut national genevois, Bände 13-14Chez Georg, 1865 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
1er avril 30 Novembre affouage animaux année arbres de haute assolement Avril bail à ferme bail verbal bailleur baux bestiaux bétail Beurnevesain bief bois c'est-à-dire canton de Genève canton de Saint-Gall canton de Soleure Carouge censé chédal chose louée clause Code civil Collex-Bossy confirmé par arrêt congé Considérant contraire convention couper cours d'eau culture disposition distance doit domaine dommage dommages-intérêts eaux effet engrais établi existe fermage Février fonds voisin fourrages franc-bord fruits fumier général genevois grangeage granger haies haute tige Humbert Janvier jour Jugement Kriegstetten l'acquéreur l'article l'expiration l'exploitation l'Institut l'usage des lieux l'usufruitier labours laisser Ledoux locataire location louage maison maladie manière ment métayage Moyen de parvenir nécessaire paiement Petit-Saconnex pieds plantes police pourrait pré preneur priétaire proprié propriétaire propriété récoltes règle réparations résiliation résulte rivière ruraux s'il Section serait servitude seulement stipulation Suisse suivant tacite reconduction taillis tenu terrain terres tion typhus usage vente vigne
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Seite 100 - Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Seite 134 - Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le temps qui est nécessaire, afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé.
Seite 101 - S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété; et, dans tous les cas.
Seite 91 - Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même.
Seite 60 - Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que chacun fait est valable même pour la part de ses associés. sans qu'il ait pris leur consentement; sauf le droit qu'ont ces derniers. ou l'un d'eux. de s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue. 2" Chaque associé peut se servir des choses appartenant à la société.
Seite 120 - Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires, sans indemnité toutefois en faveur de l'usufruitier ou de ses héritiers, pour les coupes ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux, soit de futaies, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance.
Seite 165 - Le bail d'un appartement meublé est censé fait à l'année, quand il a été fait à tant par an; Au mois , quand il a été fait à tant par mois; • \ Au jour, s'il a été fait à.tant par jour.
Seite 162 - ... s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.
Seite 167 - Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'ya clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire, Aux âtres, contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées; Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation...
Seite 167 - Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelquesuns de cassés ; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres acci: dents extraordinaires et de force majeure , dont le locataire ne peut être tenu; Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.