présentées, s'il y a lieu, par notre ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur.

11. L'Académie française est et demeure composée ainsi qu'il suit :

(Voyez l'Annuaire de 1817.)

12. L'Académie royale des inscriptions et belles-lettres conservera l'organisation et les réglements actuels de la troisième classe de l'Institut.

13. L'Académie royale des inscriptions et belles - lettres est et demeure composée ainsi qu'il suit :

( Voyez l'Annuaire de 1817.)

14. L'Académie royale des sciences conservera l'organisation et la distribution en sec. lions de la première classe de l'Institut.

15. L'Académie royale des sciences est et demeure composée ainsi qu'il suit :

( Voyez l'Annuaire de 1817.)

16. L'Académie royale des beaux-arts conseryera l'organisation et la distribution en sections de la quatrième classe de l'Institut.

17. L'Académie royale des beaux-arts est et demeure composée ainsi qu'il suit :

( Voyez l’Annuaire de 1817.)

18. Il sera ajouté, tant à l'Académie royale des inscriptions et belles-lettres, qu'à l'Académie royale des sciences, une classe d'académiciens libres, au nombre de dix pour cha(line de ces deux Académies.

19. Les académiciens libres n'auront d'autre indemnité que celle du droit de présence.

Ils jouiront des mêmes droits que les autres académiciens, et seront élus selon les formes accoutumées.

20. Les anciens honoraires et académiciens, tant de l'Académie royale des sciences, que de l'Académie royale des inscriptions et belleslettres, seront, de droit, académiciens libres de l'Académie à laquelle ils ont appartenu.

Ces Académies feront les élections nécessaires pour compléter le nombre de dix académiciens libres dans chacune d'elles.

21. L'Académie royale des beaux-arts aura également une classe d'académiciens libres, dont le nombre sera déterminé par un réglement particulier, sur la proposition de l'Académie elle-même.

22. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur soumettra à notre approbation les modifications qui pourraient être jugées nécessaires dans les réglements de la seconde , de la troisième et de la quatrième classe de l'Institut, pour adapter lesdits réglements à l'Académie royale des inscriptions et belles-lettres, à l'Académie royale des sciences, et à l'Académie royale des beaux - arts.

23. Il sera , chaque année, alloué au bud. get de notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur un fonds général et suffisant pour payer les traitements conservés et indemnités aux membres , secrétaires perpétuels et em

ployés des quatre classes de l'Institut, ainsi
que pour les divers travaux littéraires, les
expériences, impressions, prix, et autres
objets.

Le fonds sera réparti entre chacune des
quatre Académies qui composent l'Institut ,
selon la nature de leurs travaux, et de ma-
nière à ce que chacune d'elles ait la libre
jouissance de ce qui sera assigné pour son
service.

24. Tous les membres qui ont appartenu jusqu'à ce jour à l'une des quatre classes de l'Institut, conserveront la totalité de leur traitement.

25. Sont maintenus les décrets et réglements qui ne contiennent aucune disposition contraire à celles de la présente ordonnance.

26. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries, le 21 mars
de l'an de grace 1816, et de notre règne le
vingt-unième.

Signė, LOUIS.
Par le Roi:
Le ministre secrétaire d'État de l'Intérieur,

Signé, VAUBLANC.
Certifié conforme par nous ,
Garde des sceaux de France, ministre secrés
taire d'État au département de la Justice,

Signé, BAR BÉ-M ARBOIS.

ORDONNANCE DU ROI, concernant le

rétablissement de l'Académie Royale des Sciences morales et politiques.

.

LOUIS - PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut.

Vu l'article 3 du titre 4 de la loi du 3 brumaire an 4, concernant l'instruction publique, qui établit et organise dans l'Institut national une classe spéciale des Sciences morales et politiques;

Vul'arrêté du gouvernement, du 3 pluviose an XI, qui supprime cette classe:

Sur le rapport de notre ministre au département de l'Instruction publique,

Avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

ART. jer. L'ancienne classe des Sciences morales et politiques est et demeure rétablie dans le sein de l'Institut royal de France, sous le titre d'Académie des Sciences morales et politiques.

2. Le nombre des membres de cette Académie est fixé à trente.

3. Elle est divisée en cinq sections, savoir :
Philosophie;
Morale;
Législation, Droit public et Jurisprudence;
Économie politique et Statistique;
Histoire générale et philosophiqne.
14. Sont membres de celle Académie,

1

1° Ceux qui en faisaient partie à l'époque
de sa suppression,
MM. Baron DACIER,

DAUNOU,
Cointe GARAT,

LaCoke, Comle de Cessac,
Comte MERLIN,
Marquis de PASTORET,

Comte REINHARD,
Comte ROEDERER ,

Comte SieYES,
Prince DE TALLEYRAND;
2° Ceux des correspondants de ladite classe
qui depuis sont devenus membres de l'Institut,
MM. Comte DESTUTT-TRACY,

Baron De GÉRANDO. 5. Les membres ci-dessus désignés compléteront le nombre de trente par des élections successives , réglées ainsi qu'il suit:

Qualre nouveaux membres seront élus immédiatement, et choisis dans le sein de l'Institut;

L'Académie des Sciences morales et politiques ainsi constituée élira sept autres membres à une époque qui sera ultérieurement déterminée.

Ces vingt-trois membres procéderont à une nouvelle élection de sept autres membres, lesquels compléteront l'Académie.