RÈGLEMENT POUR L'INSTITUT. (Loi du 15 germinal an iv. - 4 avril 1796.)

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des arts,

(Du 25 ventose.) Le Conseil des Cinq-Cents, après avoir entendu le rapport de sa commission, créée pour examiner le projet de règlement de l'Institut national des sciences et

ainsi
que

les trois lectures faites les 19 pluviôse, 3 et 25 ventôse ;

Déclare qu'il n'y a pas lieu à l'ajournement.

Le Conseil, après avoir déclaré qu'il n'y a pas lieu à l'ajournement, prend la résolution suivante :

SÉANCES.

Chaque classe de l'Institut s'assemblera deux fois par décade : la première classe, les primidi et sextidi; la seconde classe, les duodi et septidi ; et la troisième classe, les tridi et octidi. La première séance de chaque décade sera publique.

II. Le bureau de chaque classe sera formé d'un président et de deux secrétaires.

III. Le président sera élu par chaque classe, pour six mois , au scrutin et à la pluralité ab

solue, dans les premières séances de vendémiaire et de germinal : il ne pourra être rééla qu'après six mois d'intervalle.

IV.

Le président sera remplacé, dans son absence, par le membre présent sorti le plus nouvellement de la présidence.

V.

Dans la première séance de chaque semestre, chacune des classes procédera à l'élection d'un secrétaire, de la même manière que pour l'élection d'un président. Chaque secrétaire restera en fonctions pendant un an, et ne pourra être réélu qu'une fois. La première fois, on nommera deux secrétaires, et l'un d'eux sortira six mois après par la voie die sort.

VI. L'Institut s'assemblera le quintidi de la première décade de chaque mois, pour s'occuper de ses affaires générales, prendre connaissance des travaux des classes, et procéder aux élections.

VII.

Il sera présidé alternativement par l'un des; trois présidents des classes, et suivant leur

ordre numérique. Le sort déterminera celui qui présidera dans la première séance.

VIII.

Le bureau de la classe du président sera celui de l'Institut, pendant la séance et durant le mois qui la suit; il sera chargé, dans cet intervalle, de la correspondance et des affaires de l'Institut.

IX.

Les quatre séances publiques de l'Institut auront lieu les 15 vendémiaire, nivôse, germinal et messidor.

ÉLECTIONS.

X. ,

Quand uno place sera vacante dans une classe, un mois après la notification de cette vacance, la classe délibérera , par la voie du scrutin, s'il y a lieu, ou non, de procéder à la remplir. Si la classe est d'avis qu'il n'y a point lieu d'y procéder, elle délibérera de nouveau sur cet objet trois mois après, et ainsi de suite.

XI.

Lorsqu'il sera arrêté qu'il y a lieu de procéder à l'élection , la section dans laquelle la

FONDATION

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place sera vacante, présentera à la classe une
liste de cinq candidats au moins.

XII.

S'il s'agit d'un associé étranger, la liste sera présentée par une commission formée d'un membre de chaque section de la classe, élu par cette section.

XIII.

Si deux membres de la classe demandent qu’un ou plusieurs 'autres candidats soient portés sur la liste, la classe délibérera par la voie du scrutin, et séparément sur chacun de ces candidats.

XIV.

La liste étant ainsi formée et présentée à la classe, si les deux tiers des membres sont présents, chacun d'eux écrira sur un billet les noms des candidats portés sur la liste, suivant l'ordre du mérite qu'il leur attribue, en écrivant i vis-à-vis du dernier nom,

2 vis-àvis de l'avant-dernier nom, 3 vis-à-vis du nom immédiatement supérieur, et ainsi du reste jusqu'au premier nom.

I

XV.

Le président sera à haute voix le dépouillement du scrutin, et les deux secrétaires

écriront au-dessous des noms de chaque candidat les nombres qui leur correspondent dans chaque billet. Ils feront ensuite les soinmes de tous ces nombres; et les trois noms auxquels répondront les trois plus grandes sommes, formeront, dans le même ordre, la liste de présentation à l'Institut.

XVI.

S'il arrive qu’une ou plusieurs autres sommes soient égales à la plus petite de ces trois sommes , les noms correspondants seront portés sur la liste de présentation, dans laquelle on tiendra note de l'égalité des sommes.

XVII.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la séance, la formation de la liste de présentation à l'Institut sera renvoyée à la plus prochaine séance qui réunira les deux tiers des membres,

X VIII.

La liste formée par la classe sera présentée à l'Institut dans la séance suivante. Un mois après cette présentation , si les deux tiers des membres de l'Institut sont présents à la séance, on procédera à l’élection; autrement, l’élection sera renvoyée à la plus prochaine séance qui réunira la majorité des membres.