ORDONNANCE DU ROI, concernant le rétablissement de l'Académie des Sciences morales et politiques. LOUIS - PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Vu l'article 3 du titre 4 de la loi du 3 brumairean iv,concernant l'instruction publique, qui établit et organise dans l'Institut national une classe spéciale des Sciences morales et politiques; Vu l'arrêté du Gouvernement, du 3 pluviôse an xi, qui supprime cette classe : Sur le rapport de notre ministre au département de l'Instruction publique, Avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. ier. L'ancienne classe des Sciences morales et politiques est et demeure rétablie dans le sein de l'Institut royal de France, sous le titre d'Académie des Sciences morales et politiques. 2. Le nombre des membres de cette Académie est fixé à trente. 3. Elle est divisée en cing sections, savoir: Philosophie; Morale; Législation, Droit public et Jurisprudence; Économie politique et Statistique; Histoire générale et philosophique. 4. Sont membres de cette Académie, 1° Ceux qui en faisaient partie à l'époque de sa suppression, MM. Baron DACIER, DAUNOU, Lacuée , Comle de CESSAC, Comte REINHARD, Comte SieYES, Prince DE TALLEYRAND; 2° Ceux des correspondants de ladite classe qui depuis sont devenus membres de l'Institut, MM. Comte DESTUTT-TRACY, Baron DE GÉRANDO. 5. Les membres ci-dessus désignés compléteront le nombre de trente par des élections successives, réglées ainsi qu'il suit: Quatre nouveaux membres seront élus immédiatement, et choisis dans le sein de l'Institut. L'Académie des Sciences morales et politiques ainsi constituée élira sept autres membres à une époque qui sera ultérieurement déterminée. Ces vingt-trois membres procéderont à une à nouvelle élection de sept autres membres, lesquels compléteront l'Académie. 6. Les membres de l'Académie des Sciences morales et politiques nommeront un secrétaire perpétuel par voie d'élection, conformément aux règlements de l'Institut. 7. Ils proposeront à notre ministre de l'Instruction publique un projet de répartition des membres de l'Acadénie dans les cinq sections qui la composent. 8. Ils sont également chargés de reviser les anciens règlements, et de proposer au ministre un projet de règlement nouveau. 9. Les dépenses de l'Académie des Sciences morales et politiques seront fixées par la loi de finances qui sera présentée aux Chambres dans le cours de leur prochaine session, 10. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Paris , le 26 octobre 1832. Signé, LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique , Signé, Guizot. Pour ampliation, Le ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique, Signė, Guizor. I EXTRAIT du Règlement particulier de l'Aca. démie des Sciences morales et politiques, du TITRE jer. Il y aura cing Académiciens libres et ciny associés étrangers. Art. 2. L'Académie aura trente Correspondants au moins, quarante au plus; elle les distribuera entre les sections. ART. 3. Les Académiciens libres et les Associés étrangers ne sont spécialement attachés à aucune section. Art. 4. Pour être Académicien titulaire ou libre, il faut ètre Français et résider à Paris. Art. 5. Les Correspondants seront choisis indistinctement parmi les Français et les étrangers. Art. 6. Les Académiciens libres ont droit de suffrage dans l'élection des Académiciens de leur ordre, et voix délibérative, en ce qui concerne les travaux de l'Académic. Art. 7. Un Académicien libre ne peut se présenter pour être élu Acadénicien titulaire, tant qu'il conserve le premier titre. ART. 8. Tout Académicien titulaire ou libre, qui s'absentera plus d'une année , sans congé de l'Académie, ou sans mission du Gouvernement, ou sans autre empêchement légitime, sera censé avoir donné sa démission. |