de fructidor, à la classe, qui , après l'avoir discuté, le présentera à l'Institut dans sa séance du même mois. XLI. Le président de l'Institut écrira ensuite aux présidents des deux Conseils pour demander l'admission de la commission chargée de rendre compte au Corps législatif des travaux de l'Institut. Cette commission sera composée des bureaux des trois classes. XLII. L'Institut national est autorisé à faire tous les règlements de détail relatifs à la tenue de ses séances générales et particulières et à ses travaux, en se conformant aux dispositions du présent règlement. La présente résolution sera imprimée. Signé A. C. THIBAUDEAU , président ; P. J. Audouin, GIBERT-DESMOLIÈRES, secrétaires. Lecture faite de la résolution ci-dessus dans les séances des 29 ventôse, 7 germinal, et de ce jour, et après avoir entendu le rapport de la commission nommée le 29 ventôse, le Conseil des Anciens approuve la résolution ci-dessus. Le 15 germinal an uv de la République française. Signé J. A. CREUZÉ-LATOUCHE, président; D'ALPHONSE, DE TORCY, MEILLAN, secrétaires. Le Directoire exécutif ordonne, etc. (Constitution du 24 frimaire an vii.) CONFIRMATION DE L'INSTITUT. Un Institut national est chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les sciences et les arts (art. 88). (Loi du ir floréal an x. 30 avril 1802.) ATTRIBUTIONS DONNÉES A L’INS TITUT. Les écoles spéciales qui existent seront maintenues... Quand il y vaquera une place de professeur, ainsi que dans l'école de droit qui sera établie à Paris, il y sera nommé, par le premier Consul, entre trois candidats qui seront présentés, le premier, par une des classes de l'Institut national, le second, par les inspecteurs généraux des études, et le troisième par les professeurs de l'école où la place sera vacante (art. 24). De nouvelles écoles spéciales seront instituées comme il suit : 1' il pourra être établi dix écoles de droit; 2° il pourra être créé trois nouvelles écoles de médecine .....; 30 il y aura quatre écoles d'histoire naturelle, de physique et de chimie..... ; 4° les arts mécaniques et chimiques seront enseignés dans deux écoles spéciales; 5° une école de mathématiques transcendantes; 6° une école spéciale de géographie, d'histoire et d'économie publique.....; 7o outre les écoles des arts du dessin, existant à Paris, Dijon et Toulouse, il en sera formé une quatrième...; 8° les observatoires actuellement en activité auront chacun un professeur d'astronomie; 9° il y aura près de plusieurs lycées des professeurs de langues vivantes; 10° il sera nommé huit professeurs de musique et de composition (art. 25). La première nomination des professeurs de ces nouvelles écoles spéciales sera faite de la manière suivante : les classes de l'Institut correspondantes aux places qu'il s'agira de remplir présenteront un sujet au Gouvernement; les trois inspecteurs généraux des études en présenteront un second : le premier Consul choisira l'un des deux. Après l'organisation de ces nouvelles écoles spéciales, le premier Consul nommera aux places vacantes, entre trois sujets qui lui seront présentés, comme il est dit à l'article 24 (art. 20). NOUVELLE ORGANISATION DE L'INSTITUT. Saint-Cloud, le 3 pluviòse an xo de la République. Le Gouvernement de la République, sur le rapport du ministre de l'Intérieur, le Conseil. d'Etat entendu, Arrête ce qui suit: L'Institut national, actuellement divisé en trois classes, le sera désormais en quatre, Savoir : Première Classe. Classe des sciences physiques et mathématiques. Seconde Classe. Classe de la langue et de la littérature françaises. Troisième classe, Quatrième Classe. de l'Institut seront répartis dans ces quatre classes. Une commission de cinq membres de l'Institut, nommée par le premier Consul, arrêtera ce travail, qui sera présenté à l'approbation du Gouvernement. II. La première classe sera formée des dix sections qui composent aujourd'hui la première classe de l'Institut, d'une section nouvelle de géographie et navigation, et de huit associés étrangers. Ces sections seront composées et désignées ainsi qu'il suit : Sciences mathématiques. Sciences physiques. La première classe nommera, sous l'approbation du premier Consul, deux secrétaires |