 CAUSES , et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; * Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.  Annuaire pour ... - Seite 42von Institut de France - 1835Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1816 - 588 Seiten
...aca'démies une marque de notre rovale bienveillance en associant leur établissement k la restauration de la monarchie, et en, mettant leur composition et...accord avec l'ordre actuel de notre gouvernement. Art. i ". L'Institut sera composé de quatre académies dénommées ainsi qu'il suit, et selon l'ordre... | |
 | France - 1816 - 914 Seiten
...académies une marque de notre royale bienveillance, en associant leur établissement à la restauration de la monarchie, et en mettant leur composition et..., et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS... | |
 | 1816 - 498 Seiten
...en associant leur établissement à la restauration de la monarchie, et en mettant leur coinposition et leurs statuts en accord avec l'ordre actuel de...causes, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Noire Conseil d'état entendu, Nous avons ordonné et ordonnons... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 748 Seiten
...leur établissement à la restauration de la monarchie en en mettant leur composition et leurs statues en accord avec l'ordre actuel de notre gouvernement....causes, et sur le rapport de notre ministre secrétaire -d'état au département de l'intérieur. Notre conseil-d'état entendu. Nous avons ordonné et ordonnons... | |
 | 1818 - 644 Seiten
...RiaL, commune de Firmi, département de l'Aveyron. Inouïs, etc, etc., etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;...Notre conseil d'état entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article Ier. Il est fait concession au sieur Fualdès des min. ; de houille... | |
 | 1818 - 692 Seiten
...Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,...Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit: ARE. i.ct Le nombre des courtiers d'assurances inariAnn. marlt. I." Partie.... | |
 | 1818 - 662 Seiten
...corn* Riai. mune de Firmi, département de l'Aveyron. J-Jouis, etc, etc., etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;...Notre conseil d'état entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article I". Il est fait concession au sieur Fualdès des mines de houille... | |
 | Académie des beaux-arts (France) - 1822 - 132 Seiten
...académies une marque de notre royal* bienveillance, en associant leur établissement* à la restauration de la monarchie, et en mettant leur composition et..., et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; * Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS ORDONNÉ et... | |
 | 1822 - 482 Seiten
...mai 1806", et les décrets et ordonnances concernant l'instruction publique; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur...Notre conseil d'état entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : 1. A compter du i." janvier 1821, nul ne pourr: être admis à prendre sa... | |
 | France - 1824 - 582 Seiten
...ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentas verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre et secrétaire d'état au département de l'intérieur...Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit. ART. I .cr A l'avenir, dans les villes d'Auch, département du Gers; Beauvais,... | |
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