Annales de la Chambre des députés |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
1er bureau 1re circonscription 20 août 2º bureau 2º tour absolue des suf absolue des suffrages admis arrondissement autoriser le département ayant réuni blancs et nuls Bulletins blancs bureau sont adop bureau sont mises bureau vous propose caisse des chemins Camille Pelletan chemins vicinaux conclusions du 10 conditions d'éligibilité requises contracter un emprunt député comme ayant divers bancs Electeurs inscrits élections du 20 Emmanuel Arène exprimés et supérieur frages exprimés jointe au dossier justifié des conditions l'extrême gauche loi tendant Louis Barthou majo majorité absolue Melchior de Vogüé ment messieurs ministre Nombre des votants nuls à déduire Pas-de-Calais proclamé député projet de loi propose en consé proposition de loi protestation n'est jointe quart des électeurs quence de valider rapporteur régulière René Goblet résultats suivants réuni un nombre rité absolue Suffrages exprimés supérieur au quart tées tendant à autoriser tions d'éligibilité requises tour de scrutin valider son élection Vogüé voix et adoptées
Beliebte Passagen
Seite 338 - Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur et des cultes.
Seite 296 - ... entrer dans la composition d'un explosif, sera puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 50 à 3.000 francs.
Seite 326 - ... ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur. « Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 143,400 fr. autorisé par l'article 1...
Seite 324 - ... remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. « La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d'avances...
Seite 119 - LOI du 30 mars 1900, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Seite 281 - Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à l'un des crimes contre la sûreté intérieure de l'Etat prévus par les articles 86 et suivants, jusques et y compris l'article 101 du Code Pénal, seront punis des mêmes peines. Seront punis de la même peine ceux qui , par l'un des moyens énoncés en l'article 23, auront fait l'apologie des crimes de meurtre, de pillage ou d'incendie, ou du vol ou de l'un des crimes prévus par l'article 435 du Code Pénal.
Seite 232 - Seine-etMarne est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de...
Seite 329 - Le département de la Marne 328 329 est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 154,000 fr.
Seite 292 - ... adressée à des militaires des armées de terre et de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs...
Seite 294 - ... provocation n'aurait pas été suivie d'effet, d'un an à cinq ans d'emprisonnement et de 100 fr. à 3,000 fr. d'amende. « Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à l'un des crimes contre la sûreté intérieure de l'Etat prévus par les articles 86 et suivants, jusques et y compris l'article 101 du code pénal, seront punis des même peines.