Nouvelle économie sociale, ou Monautopole industriel, artistique, commercial et littéraire: fondé sur la pérennité des brevets d'invention, dessins, modèles et marques de fabrique

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Inhalt

Organiser lindustrie cest organiser le commerce
50
Estimable erreur des économistes politiques id
54
Pertes occasionnées par la chûte dune invention dans le domaine
60
La législature française doit prolonger la durée des brevets ou ny
66
Le bon marché amené par la concurrence nest quapparent
72
Les prolétaires intelligents sans position mettent la société
74
Falsification des drogues
81
On ninvente rien dans les pays sans brevets id
85
Insuffisance des pénalités contre la fraude Mauguin
88
DISCUSSION
94
Erreurs du journal le Siècle
98
La condition de notre ouvrier ne vaut pas celle de lesclave
99
Nécessité de reconnaître une nouvelle espèce de propriété
100
Opinion de M de Breuvery de SaintGermain
106
Bons effets de la marque dorigine obligatoire
112
Réfutation des objections du prince Louis
118
Difficulté de trouver des capitaux sans la pérennité des brevets
124
Lélévation de lescompte cause de la chèreté de la vie
127
DES MARQUES Dorigine et des mMARQUES QUALIFICATIVES
134
Jamais une corporation na fait un chefdœuvre id
140
RÉSUMÉ
146
Monopole dune couleur de larcenciel par lempereur de la Chine
152
Opinion de M Adelson Castiau représentant du Hainaut
161
Compte rendu du Moniteur officiel
170
Objections et réfutation du Moniteur
190
Bons effets de labolition du droit de chasse et de parcours
198
Embarras des inventeurs actuels pour trouver des capitaux
204
De lexpropriation des inventions pour cause dutilité publique id
210
Refutation des objections du Journal de Bruxelles
219

Häufige Begriffe und Wortgruppen

Beliebte Passagen

Seite 163 - ... par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de cinquante francs. Les objets du délit, ou leur valeur s'ils appartiennent encore au vendeur, seront confisqués; les faux poids et les fausses mesures seront aussi confisqués, et, de plus, seront brisés.
Seite 163 - Quiconque aura trompé l'acheteur sur le titre des matières d'or ou d'argent, sur la qualité d'une pierre fausse vendue pour fine, sur la nature de toutes marchandises ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de 50 francs.
Seite 35 - ... trouvera probablement d'autant plus que l'on en cherchera davantage. Car il suffit de jeter un coup d'œil sur la carte, pour voir que les pays où l'on a le plus cherché de mines sont aussi ceux où l'on en a le plus trouvé. Voici, à peu près, leur ordre de richesse charbonnière : Angleterre, Belgique...
Seite 163 - Toute violation des règlements d'administration publique relatifs aux produits des manufactures françaises qui s'exporteront à l'étranger, et qui ont pour objet de garantir la bonne qualité, les dimensions et la nature de la fabrication, sera punie d'une amende de deux cents francs au moins, de trois mille francs au plus, et de la confiscation des marchandises.
Seite 164 - Tout directeur, tout entrepreneur de spectacle, toute association d'artistes qui aura fait représenter sur son théâtre des ouvrages dramatiques, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, sera puni d'une amende de cinquante francs au moins, de cinq cents francs au plus, et de la confiscation des recettes.
Seite 57 - Je crois, comme vous, que l'œuvre intellectuelle est une propriété comme une terre, comme une maison, qu'elle doit jouir des mêmes droits et ne pouvoir être aliénée que pour cause d'utilité publique.
Seite 152 - ... même remède , ils conviennent du moins qu'il en faut trouver un : « Une organisation * prudente et hardie tout à la fois de l'industrie , du commerce, » de la circulation, du crédit, tel est,dit M. Rossi, le complément » que réclame impérieusement notre état social.
Seite 167 - Partout ou l'application de la marque est possible et utile, la faculté ne tardera pas à se changer en habitude, car les consommateurs seront assez prévoyants pour préférer les objets mis sous la sauvegarde de la loi aux objets dépourvus de toute garantie. De cette manière le régime des marques contribuera puissamment à discipliner le marché, à régulariser l'action de l'industrie libre.
Seite 165 - Lyon, et les échantillons y contenus être joints à la collection du conservatoire. 19. En déposant son échantillon, le fabricant acquittera entre les mains du receveur de la commune une indemnité qui sera réglée par le conseil des prud'hommes, et ne pourra excéder un franc pour chacune des années pendant lesquelles il voudra conserver la propriété exclusive de son dessin , et sera de dix francs pour la propriété perpétuelle.
Seite 144 - Le premier, dit M. Comte, qui conçut et exécuta l'idée de transformer un morceau de bois en une paire de sabots, ou une peau d'animal en une paire de sandales, aurait donc acquis le droit exclusif de chausser le genre humain 1 » Sans doute, avec le système de propriété.

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