 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 Seiten
...dans le plus bref délai possible et les ratifications seront échangées à SaintPétersbourg. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait, en double, ¡i Saint-Pétersbourg, le 2 (15) août, 1910. (LS) SAZONOW.... | |
 | Belgium - 1900 - 518 Seiten
...notification faite par écril au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatemenl par celuici à toutes les autres puissances contractantes. Cette...quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente déclaration et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le 29 juillet 1899, en un exemplaire... | |
 | 1907 - 866 Seiten
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les Archives... | |
 | 1907 - 896 Seiten
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation no vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les Archives... | |
 | 1908 - 872 Seiten
...notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette...ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifi.ee. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convcn;i;a et l'ont revêtue... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 Seiten
...notification laite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette...plénipotentiaires ont signé la présente convention et font revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye , le ai décembre i go4 , en un seul exemplaire , qui... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 124 Seiten
...le délai d'un an, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les Plénipotentaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, le i 4 juin i88i. (LS) Ça. JAGERSCBMIDT. (LS} KERN. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder... | |
 | 1882 - 708 Seiten
...délai d'une année, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, le 14 juin 1881. (L S.) Signé: Ça. JAGERSCHMIDT. (LS)Signé: KERN. FRANCE — SUISSE Convention... | |
 | Hungary - 1882 - 1096 Seiten
...d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties conctractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Belgrade, en double expédition le ??--|?ï|lSL 1882. (LS) R. Khevenhüller... | |
 | France - 1882 - 40 Seiten
...le délai d'un an, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, le 1 4 juin 1881. (LS) CE. JAGERSCHMIDT. (LS) KERN. CONVENTION DE RACCORDEMENT DU CHEMIN DE... | |
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Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. 
