 En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et...  Recueil des traités de la France - Seite 716von France - 1904Vollansicht - Über dieses Buch
 | Belgium - 1900 - 518 Seiten
...contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants...sens que doivent s'entendre notamment les articles \ et 2 du règlement adopté ; Les hautes parties contractantes, désirant conclure une convention... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 Seiten
...compris dans les dispositions röglementaires adoptöes par Elles, les populations et les belligörants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils resultent des usages etablis entre nations civilisöes, des lois de l'humanit • et des exigences... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 Seiten
...les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous...entre nations civilisées, des lois de l'humanité et exigences de la conscience publique. La convention concernant l'adaptation des principes de la Convention... | |
 | Arthur Raffalovich - 1899 - 48 Seiten
...les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous...entre nations civilisées, des lois de l'humanité et exigences de la conscience publique. La convention concernant l'adaptation des principes de la Convention... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 Seiten
...les cas non prévus, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit des gens tels qu'ils résultent des usages...l'humanité et des exigences de la conscience publique. — Dans cet ordre d'idées, les Hautes Parties contractantes sont convenues de donner à leurs forces... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 Seiten
...Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants...sens que doivent s'entendre notamment les Articles I et II du Règlement adopté ; Les Hautes Parties Contractantes désirant conclure une Convention... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 Seiten
...Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Les Hautes Parties contractantes, désirant conclure une nouvelle Convention à cet effet, ont nommé... | |
 | Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - 1900 - 54 Seiten
...essentiels. "Ce préambule de' la convention réserva, pour les cas non prévus dans les textes adoptés, « l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils...l'humanité et des exigences de la conscience publique >/. Pour calmer les scrupules des États faibles, les stipulations arrêtées ne furent pas insérées... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 Seiten
...de la guerre puisse être édicté, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent...l'humanité et des exigences de la conscience publique » (3). Ou cette déclaration ne veut rien dire, ou elle signifie que si la population d'un territoire... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 Seiten
...les cas non prévus les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit des gens tels qu'ils résultent des usages...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Dans cet ordre d'idées les Hautes Parties contractantes sont convenues de donner à leurs forces armées... | |
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