...débiteur principal. En outre, la eaulion peut invoquer ici l'art. 2037, Cod. Nap., qui porte qu'elle est déchargée lorsque la subrogation aux droits,...privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. En effet, le sieur Gras, caution, ne peut plus...

...1831, 255. Pour que la caution non solidaire soit ¿léchargée du son obligation, dans le cas où la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par li; fait de ce derniçr, s'opérer en faveur de la caution, il suffit que l'ii possibilité de la subrogation...

...dette ; Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. 2037. La caution est déchargée lorsque la subrogation...privilèges du créancier , ne peut plus , par le fait de ce créancier , s'opérer en faveur de la caution. 2038. L'acceptation volontaire que le créancier...

...Jidejussoribus et mandatoribus. Leg. 8g , jf. de adqulrendâ vel oniittendd hœreditate. Article 2o3y. La caution est déchargée , lorsque la subrogation...privilèges du créancier , ne peut plus , par le fait de ce créancier , s'opérer en faveur de la caution. Article 2o58 L'acceptation volontaire que le...

...nfe peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. • 2037. La iMillion est déchargée •, .lorsque la subrogation aux droits,...et privilèges 'du créancier ne peut plus, par le l'ait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. 2o38. L'acceptation volontaire que le créancier...

...l'application de la maxime consacrée par l'article 2OJ7 du Code civil, doul voici les termes : « La caution est déchargée » lorsque la subrogation...droits, hypothèques et privilèges du créancier, M ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution » !La dame La prim...

...— Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. ( зоЗу. La caution est déchargée , lorsque la subrogation...droits , hypothèques et privilèges du créancier, ne peut-plus, par 1» fait du ce crc*ncier , s'opérer en faveur de la caution. ^ао38. L'acceptation...

...hypothèque ; je suis donc déchargé de mon cautionnement ; car l'art. aoS? du Code civil déclare que la caution est déchargée , lorsque la subrogation...privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur delà caution. «D'ailleurs mon cautionnement n'a eu lieu que...

...dette. Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. XXIX. La caution est déchargée , lorsque la subrogation...privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier , s'opérer en faveur de la caution. XXX. L'acceptation volontaire que le créancier...

...autrui est ténu de Je réparer; — Attendu d'ailleurs qu'aux termes de l'art. ao5y dn Code civil, la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, , hypothèques et privilèges, ne peut plus, par le fait dece créancier , s'opérer en faveur de la caution;, — Par Ces motifs*...