Teutsche Staatskanzley, Band 26

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Stettinische Handlung, 1791
 

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Seite 70 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Seite 50 - L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal, et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle et...
Seite 73 - Lettres du > mois d'Avril 1701. dit, déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons par ces préfentes fignées de notre main , voulons & Nous plaît que...
Seite 51 - Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les...
Seite 76 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Seite 150 - Mars 1790. autres concernant les droits feigneuriaux & féodaux, doivent être exécutés dans les Départements du haut & du bas -Rhin , comme dans toutes les autres
Seite 247 - ... mais qui sont en France, dans un mois, et ceux qui sont en pays étranger, dans deux mois ; le tout à compter de la publication du présent décret. II. Les vicaires des évêques, les supérieurs...
Seite 51 - Malte et autres Ordres religieux et militaires, même celles qui auroient été abandonnées à des Laïcs en remplacement ' et pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des Ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des Églises et Presbytères...
Seite 52 - ... il eft déclaré , que tons les privilèges particuliers des Provinces, Principautés, Pays, Cantons , Villes et Communautés d...
Seite 93 - France $ caflknt pour cet efMfet tous les Décrets, Arrêts, & Déclarations .„ faits & publiés , fur ce fujet, par les Chambres „ de Metz & de Befançon , & par le Confeil de j^Brifac, & toutes chofes feront mifes dans l'é...

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