Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les... Teutsche Staatskanzley - Seite 51von Johann August von Reuss - 1791Vollansicht - Über dieses Buch
| Johann August Reuss - 1791 - 438 Seiten
...23ejirïe, ©tobte nnb ©emetabe« ein far ollemol vernidptiget hh) , in* _^ 5) gg) Les Dimes de tóete nature et les Redevances qui en tiennent lieu , fous quelque dénomination qu' elles foient connues et perçues , même par abonnement, poffédées par les Corps féculiers et réguliers... | |
| Collection - 1791 - 614 Seiten
...que ceux qui résultent des dé-, crets constitutionels. i y. Séance du 4 au 5 ^4oût 1789. Dîmes. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu sous quelque dénomination qu'elles soient connues , même par abonnement possédées par les corps... | |
| L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 412 Seiten
...j'écris, je suis étonne,' affligé plus que je ne voudrois l'être , d'avoir entendu décider : « que les dîmes de toute ,». nature , et les redevances qui en tiennent ;» lieu, sont abolies, sauf à aviser aux moyens » de subvenir , etc , etc ». J'aurois desiré qu'on eût... | |
| 1806 - 330 Seiten
...au titre de la Police. ) i{. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans indemnité. 5. Les dîmes de toute nature , et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues et percues , même par abonnement . possédées... | |
| Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...DÉCRET PORTANT ABOLITION DES DÎMES, DES ANNATES , DE LA PLURALITÉ DES BÉNÉFICES , ETC. Ani. 5. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par... | |
| Guillaume N. Lallement - 1818 - 498 Seiten
...j'écris je suis étonné , affligé plus que je ne voudrais l'être , d'avoir entendu décider : «Qae les dîmes de toute nature, et les redevances qui » en tiennent lieu, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de » subvenir, etc. , etc. » » J'aurais désiré qu'on eût... | |
| Jean Sylvain Bailly - 1822 - 468 Seiten
...qu'il ait été pourvu parl'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues, même par abonnement, possédées par... | |
| 1822 - 464 Seiten
...qu'il ait été pourvu parl'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues, même par abonnement , possédées... | |
| Jean Sylvain Bailly - 1822 - 464 Seiten
...qu'il ait été pourvu parl'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues, même par abonnement , possédées... | |
| Jean Domat - 1828 - 540 Seiten
...qu'il ait été pourvu par l'assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire(2). Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement , possédées... | |
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