 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...la vacance sera constaté par les comptes que rendront, le trésorier pour le temps de la vacance, et le nouveau titulaire pour le reste de l'année : ces comptes porteront ce qui aurait été reçu parle précédent titulaire pour la même année, sauf reprise contre sa succession s'il ya lieu. 26.... | |
 | 1816 - 564 Seiten
...trésorier pour le tems de la vacance, et le nouveau titulaire pour le reste de l'année : ces comut« porteront ce qui aurait été reçu par le précédent titulaire pour la même année, sauf réprise contre sa succession , s'il ya lieu. den titulaire Zelfe de èrfgenaemen dwinjen , ofte eene... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 Seiten
...de la vacance sera constaté par les comptes que rendront le 'r/'.,orier pour le tems de la vacance, et le nouveau titulaire pour le reste de l'année...répartitions de revenus dans les cas indiqués aux artieles précédens , seront décidées par le conseil de préfeeture. 2j.Danslecasoùilyauraitlieu... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 Seiten
...constaté par les comptes que rendront , le trésorier pour le temps de la vacance , et le nouveau titulaire pour la même année , sauf reprise contre...précédens, seront décidées par le conseil de préfecture, 37. Dans le cas où il y auroit lieu à remplacer provisoirement un curé ou desservant qui se trouveroit... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 Seiten
...sera constaté par les comptes que rendront , le trésorier pour le temps de la vacance, et le nouveau titulaire, pour la même année , sauf reprise contre sa succession s'il ya lieu. 24-25. 74o. — Les contestations sur les comptes ou répartitions de revenus , dans les cas indiqués... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 Seiten
...réparations qui surviennent dans les bâtimens appartenant à la dotation. (Ibid., art. a5.) ART. ao5i. Les contestations sur les comptes ou répartitions de revenus, dans les cas indiqués, sont decidées par le conseil de préfecture. (Ibid., art. 26. ) pour les cim-s et -lesstrvans , aux... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 Seiten
...la vacance sera constaté par les comptes que rendront, le trésorier pour le temps de la vacance, et le nouveau titulaire pour le reste de l'année : ces comptes porteront ce qui aurait été reçu parle précédent titulaire pour la môme année, sauf reprise contre sa succession s'il ya lieu. 26.... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 Seiten
...la vacance, sera constaté par les comptes que rendront le trésorier, pour le temps de la vacance, et le nouveau titulaire , pour le reste de l'année....année, sauf reprise contre sa succession, s'il ya lieu. — Art. 26. Les contestations sur les comptes ou répartitions de revenus , dans les cas indiqués... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 Seiten
...pour le temps de la vacance, et le nouveau titulaire pour le reste de l'année ; ces comptes portent ce qui aurait été reçu par le précédent titulaire...sauf reprise Contre Sa Succession , s'il ya lieu. ( Décret du 6 novembre 1815, art. 25. ) 2887. Les contestations sur les comptes ou répartitions des... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 Seiten
...vacance sera constaté par les comptes que rendront, le trésorier pour le temps de la vacance, elle nouveau titulaire pour le reste de l'année : ces comptes porteront ce qui aurait été recu par le précédent titulaire pour la même année, sa uf reprise contre sa succession s'il ya... | |
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Le produit des revenus pendant l'année de la vacance sera constaté par les comptes que rendront, le trésorier pour le temps de la vacance, et le nouveau titulaire pour le reste de l'année : ces comptes porteront ce qui aurait été reçu par le précédent... 
