| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 Seiten
...«Ceux qui, sciemtnenl, auraient recèle, en tout ouen partie, des choses enlevées, détournées on obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront...aussi punis comme complices de ce crime ou délit ». (G. p. , ari. t>2.) V. «« Néanmoins, et à l'égard des receleurs désignésdans l'article précédent,... | |
| 1829 - 1512 Seiten
...fournissent habituellement logement, Ifeu de retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...aussi punis comme complices de ce crime ou délit. Lorsque les objets recelés proviendront de vols commis par des esclaves , le receleur pourra en outre... | |
| France - 1822 - 802 Seiten
...62. Ceux qui sciemment auront reelle', en tout ou en partie , des choses enlevées , détournée» ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , seront aussi punis colnme complices de ce crime ou délit. >••->_. Néanmoins , et à l'égard des receleurs désignés... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 Seiten
...fournissent habituellement logement, lieu de retraite ou réunion, seront punis comme leurs Complices. »&i. Ceux qui, sciemment, auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, detournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , seront aussi punis comme Complices de... | |
| 1826 - 122 Seiten
...conspirateuis eu d^s provocateurs , n'auv;:it [ias été co:u;ïiis. Art. 41, Ceux qui bciennneiit a.ironl recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées,...aussi punis comme complices de ce crime ou délit. Art. '15. Néanmoins , à IVaprd des receleurs désignés dans l'p.rticle précédent, la peins de... | |
| 1888 - 372 Seiten
...l'art. 62 du GP, peuvent seuls être punis comme complices par recel d'un crime ou d'un délit « ceui qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit; — d'où il suit qu'en condamnant le demandeur à l'emprisonnement et à l'amende, dans ces circonstances,... | |
| 1873 - 398 Seiten
...système de notre Code pénal a été remplacé par celui qu'indiqué ainsi M. Hauss : « Le recèlement des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, constitue une infraction sui generis, que la loi punit, en règle générale, de pénalités correctionnelles,... | |
| Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - 616 Seiten
...condamné à la même peine que le voleur, lors même qu'il n'a pas eu connaissance . (i) AIT. 62. « Ceux qui sciemment auront recelé , en tout » ou...aussi punis comme » complices de ce crime ou délit. » AIT. 63. « Néanmoins , et a l'égard des receleurs désignés m dans l'article précédent , la... | |
| 1830 - 772 Seiten
...fournissent habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...aussi p.unis comme complices de ce crime ou délit. Lorsque les objets recelés proviendront de vols commis par des esclaves, le receleur pourra, en outre,... | |
| Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - 618 Seiten
...voleur, lors même qu'il n'a pas eu connaissance (i) ART. 62. « Ceux qui sciemment auront recélé, en tout » ou en partie, des choses enlevées, détournées...aussi punis comme » complices de ce crime ou délit. » AHT. 63. « Néanmoins , et à l'égard des recéleurs désignés » dans l'article précédent,... | |
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