 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...56 du règlement des fabriques. 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des caisses bu armoires, dont aucune pièce ne pourra être retirée...qu'en vertu d'un ordre souscrit par l'archevêque ou évoque sur le registresommier, et au pied duquel sera le récépissé du secrétaire. Lorsque la pièce... | |
 | 1816 - 564 Seiten
...il sera formé un registresommier , conformément à l'article 56 du règlement des fabriques. 82. Les archives de la mense seront renfermées dans des caisses ou armoires , dont aucune pièce ne pourr» être retirée qu'en vertu d'un ordre souscrit par l'archevêque ou évêque sur le registre-sommier,... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 Seiten
...et il sera formé un registre-sommier, conformément à l'art. 56 du réglement des fabriques. 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des...être retirée qu'en vertu d'un ordre souscrit par l'archevêqne ou évêque sur le registre- sommier, et au pied duquel sera le récépissé dti secrétaire.... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 Seiten
...registre- sommicr, conformément à l'article 56 du réglement des fabriques. 32. Les archives delà mense seront renfermées dans des caisses ou armoires,...l'évêque mettra la décharge en marge du récépissé. 33. Le droit de régale continuera d'être exercé dans le royaume, ainsi qu'il l'a été de tout temps... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 Seiten
...formé un registre-sommier, conformément à l'article 56 du règlement des fabriques. duquel seça le récépissé du secrétaire. Lorsque la pièce...l'évêque mettra la décharge en marge du récépissé. 5o-32. 748. — Le droit de régale continuera d'être exercé dans le royaume , ainsi qu'il l'a été... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 Seiten
...il sera formé un registre-sommier, conformément à l'article 56 du règlement des fabriques. 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des...qu'en vertu d'un ordre souscrit par l'archevêque vu évêque sur le registresommier, et au pied duquel sera le récépissé du secrétaire. Lorsque... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 Seiten
...formé un regitre-sommier, conformément à l'article 56 du règlement des fabriques. — Art. 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des...l'évêque mettra la décharge en marge du récépissé. — Art. 33. Le droit de régale continuera d'être exercé dans l'empire, ainsi qu'il l'a été de... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 Seiten
...sera formé un registre-sommier, con'ormément :• l'article 5fi dit r, glcment des fabriques. 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des...pièce sera rétablie dans le dépôt, l'archevêque ou l'évêquc mettra la décharge en marge du récépissé. 33. Le droit de régale continuera d'être... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 Seiten
...registre-sommier, conformément à l'article 56 du règlement des fabriques. 32. Les archives de 1« mense seront renfermées dans des caisses ou armoires,...l'évêque mettra la décharge en marge du récépissé. 33. Le droit de regale continuera d'être exercé dans l'Empire. ainsi qu'il l'a été de tout temps... | |
 | Ferdinand Walter - 1846 - 878 Seiten
...il sera formé un registre-sommier, conformément à l'article 36 du règlement des fabriques. 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des...l'évêque mettra la décharge en marge du récépissé. 33. Le droit de régale continuera d'être exercé dans l'empire, ainsi qu'il l'a été de tout temps... | |
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... 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des caisses ou armoires, dont aucune pièce ne pourra être retirée qu'en vertu d'un ordre souscrit par l'archevêque ou évêque sur le registre-sommier, et au pied duquel sera le récépissé... 
