 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque rhose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. Toute société doit avoir un objet licite , et être contractée pour l'intérêt commun, des... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...mois.) CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. 1832. La société est un contrat par lequel deux on plusieurs personnes conviennent de mettre quelque...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. Toute société doit avoir un objet licite et être contractée pour l'intérêt commun des parties.... | |
 | France - 1807 - 476 Seiten
...PREMIER. Dispositions générales. ,S'îa. La société est un contrat par lequel deux on pinsieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun,...de partager le. bénéfice qui pourra en résulter. 1 833. Tonte société doit avoir un objet licite , et être contractée pour l'intérêt commun des... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...Dispositions générales. Article 1802. LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnel conviennent de mettre quelque chose en commun dans...partager le bénéfice-' qui pourra en résulter. Leg. 5 ,Jf. pro socio. Article l833. Toute société doit avoir un; objfet licite, et 'être contractée... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1821 - 450 Seiten
...diffère de la communauté. 2. La société et la communauté ne sont pas même chose. La société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun. Lorsqu'en exécution de ce contrat, elles ont effectivement mis en commun ce qu'elles étoient convenues... | |
 | France - 1822 - 802 Seiten
...DécréV le 8 mars 1804. Promulgué Le 18 du mime mois.) CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. MI commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. i833 Toute société dd(t avoir un objet licite , et être contractée pour l'intérêt commun des... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 1036 Seiten
...particulier de la société de commerce. NUMÉRO i*r. Définition de la Société. La société est un contrat par lequel deux ou •plusieurs personnes...commun , dans la vue de partager le bénéfice qui en pourra résulter (i). NUMÉRO II. Soits quelles conditions la Société peut être formée. Toute... | |
 | Aimé Charles Louis Modeste Biret, Biret (M., Aimé-Charles-Louis-Modeste) - 1826 - 538 Seiten
...dans les actions réelles ou mixtes (6). ( Cod. civ. 5, et 64, Cod. deprocéd. ) SOCIÉTÉ. Est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter : telle est la définition donnée par l'article 183a du Cod. civ. (c). y oyez COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 Seiten
...(Voyez , dans les OEuvres de POTHIER , un Traité sur le Contrat de Société.} La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice .honnête qui 1 832. pourra en résulter. Un contrat: Commutatif , à titre onéreux, synallagmatique... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 Seiten
...l'article i832 du Code civil, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent demettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. (l) Celui qui refuse de représenter ses livres, lorsque le juge le lui ordonne , ou lorsque la partie... | |
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LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 
