Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours, &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement consulaire [1799-1804

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R. Juign, 1813
 

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Inhalt

Rapport du ministre de la police générale aux consuls rela
83
Armistice entre la régence dAlger et la république Française
91
Procès dArena et complices au tribuual criminel de Paris
123
Projet de loi relativement aux élections des notables pour
130
Traité de paix entre la France et lAutriche signé à Lune
144
Loi relative à létablissement des bourses etagens de change
151
Arrêté concernant les inhumations
158
Arrêté concernant le marché aux fleurs 16
166
Arrêté pour une bourse à Nîmes et à Rheims
173
Organisation des bureaux du ministre de la guerre
181
Arrêté relatif aux prises tfeau portant défense de jeter
191
Article politiquesuppression du journal VAntidote rédigîe
201
Ordonnance concernant le commerce des fruits
207
Traité de paix entre la France et le Portugal
225
Traité de paix entre la France et la Russie
228
Orgauization de limprimerie de la république
237
Discours du premier consul aux membres de la dite commis
245
Article sur les discours des membres rlu parlement d Angle
251
Article sur les journaux Anglais ibid
257
Ordonnance concernant les brocanteurs
266
Discours du conseiller détat Poitalis au corps législatif sur
307
Rapport du citoyen Portalis sur les cultes proU sans
322
Discours sur le concordat dans le tribunal par le citoyen
338
Ordonnance concernant les bains
348
Bulle de la ratification de la convention entre la France
367
puile de la circonscription des diocèses t
374
Bref qe donne au cardinal légat le pouvoir dinstituer
381
Projet de loi lelatif à linstruction publique
402
Rapport fait au corps législatif sur le compte général des
408
Sénatusconsnlte relativement aux assemblées de canton
524
32
534
Arrêté sur le reniement de larmée
540
Prestation du serment du sénat à la constitution 5 52
554
Décret de la république Italienne concernant les personnes
576
Rapport du même ministre sur le traité de paix avec la Porte
582
Ordonnance concernant les cours de dissection t
589
Rapport du colonel Rapp sur les affaires de la Suise
597
Idem qui suspend les jurés dans plusieurs déparlemens 6J2
603
Arrêté qui attribue au premier consul la nomination lestons 6 M
615
Ordonnant roncernant les boucliers
636
Ordonnance concernant le cqinmerte des toiles et les draps 621
639
Rapport du colonel Sebastiani au premier consul sur lEgypte
658
Artèté sur la convocation des collèges électoraux ibid
671
Exposé de la situation de la république en an XI 67 4
692
Rapport du ministre de la marine sur les lettres de change
699
Article politique sur la guerre avec lAngleterre
715
Article politique sur lAngleterre 71
723
Rétablissement de la tète de la Pucelle dOrléans
735
Lettre du ministre des relations extérieures au lord Hawks
744
Correspondance sur les affaires dHanovre
750
Article politique sur lAngleterre
760
Règlement sur la pharmacie
766
Arrêté portant défense de recevoir dans les ports de France
773
Prestation du serment par les membres de la légion dhon
781
Arrêté sur les contributions personelle et somptuaire
799
Morcau lieliegru Georges c
925
sul et à Madame Bonaparte sur idem
940
Article politique sur lAngleterre 625
1071

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Beliebte Passagen

Seite 323 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Seite 323 - Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Seite 328 - Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.
Seite 529 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algérie; 2°...
Seite 587 - Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B.
Seite 324 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans...
Seite 18 - La guerre qui depuis huit ans ravage les quatre parties du monde doit-elle être éternelle? N'est-il donc aucun moyen de s'entendre? Comment les deux nations les plus éclairées de l'Europe , puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sûreté et leur indépendance , peuvent-elles sacrifier à des idées de vaine grandeur le bien du commerce , la prospérité intérieure, le bonheur des familles? Comment ne sentent-elles pas que la paix est le premier des besoins comme la première des gloires...
Seite 327 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.
Seite 328 - ART. 32. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du Gouvernement.
Seite 531 - Le tribunal de cassation, présidé par lui, a droit de censure et de discipline sur les tribunaux d'appel et les tribunaux criminels ; il peut, pour cause grave, suspendre les juges de leurs fonctions, les mander près du grand-juge, pour y rendre compte de leur conduite.

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