ANCIENS STATUTS QUARTIER POUR LE DE VILLEMARTIN COMMUNE DE BOZEL (Mémoire lu dans la réunion mensuelle du 17 janvier 1887). MONSEIGNEUR, MESSIEURS, Le petit travail que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui est un Mémoire sur d'anciens d'anciens statuts champêtres, dressés pour mon village natal, par ordre d'un de nos anciens archevêques suzerains de la vallée de Bozel. Vous y verrez une nouvelle preuve authentique des soins sages et minutieux que nos archevêques suzerains prenaient pour sauvegarder les intérêts matėriels de leurs sujets. Ces statuts se divisent en trente-trois articles, dont je vais donner le texte ou l'analyse, suivant leur importance, en les faisant suivre de l'approbation du Sénat de Savoie et de quelques observations. Extrait des statuts et règlements des bans champêtres, dressés par ordre de Révérendissime Claude-Humbert de Rolland, archevêque et comte de Tarentaise, prince du St-Empire romain, en date du 27 avril 1755, approuvés par le Sénat, le 7 mai 1756. Les plaintes réitérées qui nous ont été portées par les syndics et conseillers du quartier de Villemartin, rière le mandement de Bozel, sur les différents dégats qui se font à la campagne, nous ont engagé à chercher les expédients que l'on pourrait employer pour remédier à un mal qui est devenu si général et par conséquent si préjudiciable au public. Nous avons cru ne pouvoir rien faire de plus avantageux pour cette paroisse de notre juridiction que de recueillir tout ce qui a été ordonné et pratiqué en différents temps par rapport à la police et au bon ordre qu'il convient de maintenir dans la campagne pour en conserver les fruits, de proposer même de nouveaux règlements dans les cas auxquels les anciens n'auraient pas pourvu; et ayant fait travailler aux présents avec les soins qu'exige une affaire de cette importance et utilité pour le bien public, nous avons recueilli les articles. ci-après, et avons jugé que pour contenir les malfaiteurs, il était à propos de fixer une peine pécuniaire proportionnée à chaque contravention comme ci-après. ARTICLE PREMIER. En premier lieu, il est inhibé et défendu à toutes sortes de personnes de quelque rang, âge, qualité et condition que ce soit, du dit quartier, de s'amuser à boire, jouer et chanter, les saints jours de dimanches et fêtes de précepte, dans les cabarets, pendant le saint Sacrifice de la Messe, tant la première que la grande de paroisse, ni même pendant qu'on chantera Matines, Laudes, Vêpres, Complies et autres divins offices, sous peine de trois livres d'amende chaque fois comme contre chaque contrevenant. ART. II. Plus il est défendu, comme dessus, à toutes sortes de personnes, de couper aucune plante de bois vert ni sec, de quelle espèce que ce soit, savoir: quant au bois blanc, sous peine de trois livres d'amende pour chaque charge, et pour regard du bois noir, l'on se conformera à l'Edit du 22 décembre 1739, tant dans la forêt d'Arnal (ou Verbocher) que toute autre du dit quartier de Villemartin. Les dites amendes contre les contrevenants, tant au premier article ci-dessus qu'au présent, sont applicables, savoir: la moitié en faveur de la mense archiepiscopale, et l'autre moitié en faveur de la chapelle du dit Villemartin. Les articles in et iv fixent les jours avant lesquels on ne peut faire paître le bétail dans les champs du quartier, sous peine de deux livres d'amende. ART. V. Item il est défendu à tous les habitants et communiers du dit quartier, de faire du feu dans leurs domiciles que dans des fanaux et cheminées sûrs et hors de tous dangers; et ceux qui n'en auront de capables et |