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" France, et à tous nos autres justiciers, que ces présentes ils fassent lire, publier, enregistrer, et le contenu garder et faire garder, observer et entretenir de point en point, selon sa forme et teneur, contraignant à ce faire et souffrir tous ceux... "
Mémoires de la Société Éduenne - Seite 243
von Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1893
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Précis historique des régences en France: précédé d'une introduction et ...

Félix Solar, Louis Defau - 1842 - 348 Seiten
...Jnrisdictions, nos prcscns pouvoir, déclaration, vouloir et intention, eticelui garder et faire garder, observer et entretenir de point en point selon sa forme et teneur. En témoin dequoi nous avons fait mettre nôtre seel à ces dites présentes : CAR tel est aôtre plaisir....
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Mémoires concernant l'histoire civile et ecclésiastique d'Auxerre et ..., Band 4

Jean Lebeuf - 1855 - 506 Seiten
...que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, et le contenu garder et faire garder, observer et entretenir de point en point, selon sa forme et teneur, contraignant à ce faire et souffrir tous ceux qu'il appartiendra, et qui pour ce seront à contraindre,...
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Bulletin, Band 18

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1864 - 890 Seiten
...justiciers, ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, et le contenu garder et faire garder, observer et entretenir de point en point, selon sa forme et teneur, contraignant à ce faire et souffrir tous ceux qu'il appartiendra, et qui pour ce seront à contraindre,...
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Histoire des guerres du calvinisme et de la Ligue dans l'Auxerrois ..., Band 2

Ambroise Challe - 1864 - 486 Seiten
...justiciers, que ces présentes ils fassent lire, publier, enregistrer, et le contenu garder et faire garder, observer et entretenir de point en point, selon sa forme et teneur, contraignant à ce faire et souffrir tous ceux qu'il appartiendra, et qui pour ce seront à contraindre,...
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François Miron et l'administration municipale de Paris sous Henri IV de 1604 ...

Albert Miron de l'Espinay - 1885 - 498 Seiten
...mandons et très-expréssément enjoignons que le dict règlement vous ayez à faire publier, garder, observer et entretenir de point en point selon sa forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu par tous les lieux et destroicts de votre ressort et jurisdiction,...
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Mémoires

Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1893 - 494 Seiten
...sont tenues respectivement pour bien contentes, promis et juré à foy et serment icelluy présent contract tenir, accomplir, observer et entretenir...etc. En tesmoing de quoy, le scel aux contraulx de la courd'icelle chancellerie requis a esté mis et appendu à ces présentes qui furent faictes et passées...
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