France, et à tous nos autres justiciers, que ces présentes ils fassent lire, publier, enregistrer, et le contenu garder et faire garder, observer et entretenir de point en point, selon sa forme et teneur, contraignant à ce faire et souffrir tous ceux... Mémoires de la Société Éduenne - Seite 243von Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1893Vollansicht - Über dieses Buch
| Félix Solar, Louis Defau - 1842 - 348 Seiten
...Jnrisdictions, nos prcscns pouvoir, déclaration, vouloir et intention, eticelui garder et faire garder, observer et entretenir de point en point selon sa forme et teneur. En témoin dequoi nous avons fait mettre nôtre seel à ces dites présentes : CAR tel est aôtre plaisir.... | |
| Jean Lebeuf - 1855 - 506 Seiten
...que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, et le contenu garder et faire garder, observer et entretenir de point en point, selon sa forme et teneur, contraignant à ce faire et souffrir tous ceux qu'il appartiendra, et qui pour ce seront à contraindre,... | |
| Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1864 - 890 Seiten
...justiciers, ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, et le contenu garder et faire garder, observer et entretenir de point en point, selon sa forme et teneur, contraignant à ce faire et souffrir tous ceux qu'il appartiendra, et qui pour ce seront à contraindre,... | |
| Ambroise Challe - 1864 - 486 Seiten
...justiciers, que ces présentes ils fassent lire, publier, enregistrer, et le contenu garder et faire garder, observer et entretenir de point en point, selon sa forme et teneur, contraignant à ce faire et souffrir tous ceux qu'il appartiendra, et qui pour ce seront à contraindre,... | |
| Albert Miron de l'Espinay - 1885 - 498 Seiten
...mandons et très-expréssément enjoignons que le dict règlement vous ayez à faire publier, garder, observer et entretenir de point en point selon sa forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu par tous les lieux et destroicts de votre ressort et jurisdiction,... | |
| Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1893 - 494 Seiten
...sont tenues respectivement pour bien contentes, promis et juré à foy et serment icelluy présent contract tenir, accomplir, observer et entretenir...etc. En tesmoing de quoy, le scel aux contraulx de la courd'icelle chancellerie requis a esté mis et appendu à ces présentes qui furent faictes et passées... | |
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