 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 Seiten
...être autoiisés par lui, aucun emprunt local à la charge des citoyens du département. IV. Le pouvoir exécutif dirige et surveille la perception et le versement des contributions , et donne tous les ordres nécessaires à cet effet, i ' TITREV I. • Des rapports de. la nation française... | |
 | 1791 - 894 Seiten
...autorises psr lui, au«un empiunt Iccal à la ch.irge des citoyens du dépirifmer.t. IV. « Le pouvoir exécutif dirige et surveille la perception et le versement des contributions, et donne tous ¡es ordres nécessair-s à cet effet. TITRE VI. Das rapports da la nation française avec les... | |
 | Félix Marie Faulcon - 1801 - 330 Seiten
...l'article 16 de la déclaration des droits, et dans l'article 3o6 , où il est dit expressément , que les contributions de toute nature sont réparties...tous les contribuables, à raison de leurs facultés . » « Tant que les maximes républicaines seront chères aux Français , des termes aussi impératifs... | |
 | Francia - 1811 - 532 Seiten
...être autorisés par lui, aucun emprunt local à la charge des citojens du département. 5. Le pouvoir exécutif dirige et surveille la perception et le versement des contributions, et donne tous les ordres nécessaires à cef effet. LOI qui fixe les règles à suivre pour les plans ordonnés... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 Seiten
...être autorisés par lui , aucun emprunt local h la charge des citoyens du département. V. Le pouvoir exécutif dirige et surveille la perception et le versement des contributions, et donne tous les ordres nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des rapports de la nation française avec les... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 Seiten
...etre autorisés par lui, aucun emprunt local à la charge des citoyens du département. 5. Le pouvoir exécutif dirige et surveille la perception et le versement des contributions , et donne tous les ordres nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des rapports de la nation francaise avec les nations... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...locale de trois journées de travail agricole. 305. L'inscription mentionnée dans l'article précédent ne peut se faire que durant le mois de messidor de chaque année. entre tous les contribuables à raison de leurs facultés. — Ch. 1814, art. 2. — Ch. 1830, art.... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 458 Seiten
...autorisés par lui , aucun emprunt local à la charge des citoyens du département. 5. Le pouvoir executif dirige et surveille la perception et le versement des contributions , et donne tous les ordres nécessaires à cet effet. TIIKE VI. Des rapports de la nation française avec les... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 436 Seiten
...locale de trois journées de travail agricole. 305. L'inscription mentionnée dans l'article précédent ne peut se faire que durant le mois de messidor de...Les contributions de toute nature sont réparties entie tous les contribuables à raison de leurs facultés. 307. Le Directoire exécutif dirige et surveille... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 Seiten
...être autorisés par lui , aucun emprunt local à la charge des citoyens du département. V. Le pouvoir exécutif dirige et surveille la perception et le versement des contributions, et donne tous les ordres nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des rapports de la nation française avec les... | |
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... l'administration municipale de sa commune, et de s'y inscrire pour une contribution personnelle égale à la valeur locale de trois journées de travail agricole. 305 L'inscription mentionnée dans l'article' précédent ne peut se faire que durant... 
