Sa Majesté Britannique. prendra les mesures les plus positives pour prévenir que ses sujets ne troublent en aucune manière, par leur concurrence, la pêche des Français, pendant l'exercice temporaire qui leur est accordé sur les côtes de l'île... Revue de geographie - Seite 192herausgegeben von - 1901Vollansicht - Über dieses Buch
| 1840 - 1104 Seiten
...doivent être prises par le gouvernement britannique pour empêcher que les sujets anglais ne troublent, par leur concurrence, la pêche des Français, pendant l'exercice temporaire qui leur en est accordé , sur les côtes de l'île de Terre-Neuve ; Que ce gouvernement doit faire enlever,... | |
| Christophe Koch - 1817 - 444 Seiten
...des mesures pour prévenir que ses sujets ne troublent , par le commerce, la pêche des François, pendant l'exercice* temporaire qui leur est accordé sur les côtes de l'île de Terreneuve, et qu'il fera retirer à cet effet les établissemens sédentaires qui y auront été formés; que les... | |
| Christophe Koch - 1817 - 440 Seiten
...des mesures pour prévenir que ses sujets ne troublent , par le commerce , la pêche des François, pendant l'exercice temporaire qui leur est accordé sur les côtes de l'île de Terreneuve, et qu'il fera retirer à cet effet les établissemens sédentaires qui y auront été formés ; que les... | |
| 1817 - 442 Seiten
...mesures pour prévenir que ses sujets ne troublent , par le commerce, la pêche des François,pendant l'exercice temporaire qui leur est accordé sur les côtes de l'île de Terreneuve, et qu'il fera retirer à cet effet les établissemens sédentaires qui y auront été formés; que les... | |
| Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 Seiten
...ne fassent point naître des querelles journalières, Sa Majesté Britannique prendra les mésures les plus positives pour prévenir que Ses sujets ne...aucune manière, par leur concurrence, la pêche des François, pendant l'exercice temporaire qui leur est accordé, sur les côtes de l'île de Terreneuve... | |
| Karl von Martens - 1822 - 658 Seiten
...pêcheurs des deux nations ne fassent point naître des querelles journalières. SM Britannique prendra les mesures les plus positives pour prévenir que...temporaire qui leur est accordé, sur les côtes de l'isle de Terre-Neuve; et elle fera retirer, à cet effet, les établissemens sédentaires qui y seront... | |
| Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 Seiten
...pêcheurs des deux nations ne fassent point naître des querelles journalières. SM Britannique prendra les mesures les plus positives pour prévenir que...troublent en aucune manière, par leur concurrence, la pèche des Français, pendant l'exercice temporaire qui leur est accordé, sur les côtes de l'isle... | |
| Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 Seiten
...pécheurs des deux nations ne fassent point naître des querelles journalières, SM britannique prendra les mesures les plus positives pour prévenir que...aucune manière, par leur concurrence, la pêche des 1783 Français, pendant l'exercice temporaire qui leur est accordé, sur les côtes de l'île de Terre-Neuve;... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 520 Seiten
...pêcheurs des deux nations ne fassent point naître des querelles journalières, SM britannique prendra les mesures les plus positives pour prévenir que...aucune manière, par leur concurrence, la pêche des •nient de commerce, et que les priviléges et '1 783 rticuliers soient, de part et d'autre /non-.... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 Seiten
...pêcheurs des deux nations ne fassent point naître des querelles journalières, SM britannique prendra les mesures les plus positives pour prévenir que...troublent en aucune manière , par leur concurrence , la pèche des 1783 Français, pondant l'exercice temporaire qui leur est accordé, sur les côtes' de... | |
| |