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" Sa Majesté Britannique. prendra les mesures les plus positives pour prévenir que ses sujets ne troublent en aucune manière, par leur concurrence, la pêche des Français, pendant l'exercice temporaire qui leur est accordé sur les côtes de l'île... "
Revue de geographie - Seite 192
herausgegeben von - 1901
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1840 - 1104 Seiten
...doivent être prises par le gouvernement britannique pour empêcher que les sujets anglais ne troublent, par leur concurrence, la pêche des Français, pendant l'exercice temporaire qui leur en est accordé , sur les côtes de l'île de Terre-Neuve ; Que ce gouvernement doit faire enlever,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Band 3

Christophe Koch - 1817 - 444 Seiten
...des mesures pour prévenir que ses sujets ne troublent , par le commerce, la pêche des François, pendant l'exercice* temporaire qui leur est accordé sur les côtes de l'île de Terreneuve, et qu'il fera retirer à cet effet les établissemens sédentaires qui y auront été formés; que les...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Band 3

Christophe Koch - 1817 - 440 Seiten
...des mesures pour prévenir que ses sujets ne troublent , par le commerce , la pêche des François, pendant l'exercice temporaire qui leur est accordé sur les côtes de l'île de Terreneuve, et qu'il fera retirer à cet effet les établissemens sédentaires qui y auront été formés ; que les...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Band 3

1817 - 442 Seiten
...mesures pour prévenir que ses sujets ne troublent , par le commerce, la pêche des François,pendant l'exercice temporaire qui leur est accordé sur les côtes de l'île de Terreneuve, et qu'il fera retirer à cet effet les établissemens sédentaires qui y auront été formés; que les...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Band 1

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 Seiten
...ne fassent point naître des querelles journalières, Sa Majesté Britannique prendra les mésures les plus positives pour prévenir que Ses sujets ne...aucune manière, par leur concurrence, la pêche des François, pendant l'exercice temporaire qui leur est accordé, sur les côtes de l'île de Terreneuve...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - 1822 - 658 Seiten
...pêcheurs des deux nations ne fassent point naître des querelles journalières. SM Britannique prendra les mesures les plus positives pour prévenir que...temporaire qui leur est accordé, sur les côtes de l'isle de Terre-Neuve; et elle fera retirer, à cet effet, les établissemens sédentaires qui y seront...
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Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ...

Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 Seiten
...pêcheurs des deux nations ne fassent point naître des querelles journalières. SM Britannique prendra les mesures les plus positives pour prévenir que...troublent en aucune manière, par leur concurrence, la pèche des Français, pendant l'exercice temporaire qui leur est accordé, sur les côtes de l'isle...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 Seiten
...pécheurs des deux nations ne fassent point naître des querelles journalières, SM britannique prendra les mesures les plus positives pour prévenir que...aucune manière, par leur concurrence, la pêche des 1783 Français, pendant l'exercice temporaire qui leur est accordé, sur les côtes de l'île de Terre-Neuve;...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Band 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 520 Seiten
...pêcheurs des deux nations ne fassent point naître des querelles journalières, SM britannique prendra les mesures les plus positives pour prévenir que...aucune manière, par leur concurrence, la pêche des •nient de commerce, et que les priviléges et '1 783 rticuliers soient, de part et d'autre /non-....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Band 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 Seiten
...pêcheurs des deux nations ne fassent point naître des querelles journalières, SM britannique prendra les mesures les plus positives pour prévenir que...troublent en aucune manière , par leur concurrence , la pèche des 1783 Français, pondant l'exercice temporaire qui leur est accordé, sur les côtes' de...
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