Traité du mariage et ses effets, Band 1Auguste Durand, 1853 |
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
20 septembre actes respectueux aïeules annulé arrêt articles ascendants aurait auteurs autorise bigamie cause de nullité célébration du mariage Code civil Code hollandais collatéraux Concile de Trente conjoint Conseil d'Etat conseil de famille consentement considérer Cour de cassation Dalloz aîné déclaration défaut délai demande en nullité Denevers dispenses dispositions divorce doit domicile Duranton effets civils empêchements épouse Esprit du Code femme formalités futurs époux incest Journal de Sirey jugement jurisprudence l'action en nullité l'arrêt l'art l'article l'enfant l'époux l'erreur l'État civil l'officier de l'État l'officier public l'opposition l'un des époux légale législation légitimes Locré loi du 20 lois mariage contracté marier ment Merlin mineur ministère public mort civile motifs nullité du mariage ordres sacrés parents père et mère personne peuvent possession d'état Pothier pourrait prescrites preuve prohibition puberté publications question registres règle riage s'il Section septembre 1792 serait seulement six mois tion Toullier tribunaux union valable Vazeilles
Beliebte Passagen
Seite 50 - L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage.
Seite 138 - Il n'ya point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.
Seite 381 - Le jour désigné par les parties, après les délais des publications, l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins, parents ou non parents, fera lecture aux parties des pièces ci-dessus mentionnées, relatives à leur état et aux formalités du mariage, et du chapitre vi du titre du Mariage,sur les droits et les devoirs respectifs des époux.
Seite 522 - MARIAGES. 228. La femme ne peut contracter un nouveau mariage qu'après dix mois révolus depuis la dissolution du mariage précédent.
Seite 84 - En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne.
Seite 167 - Les actes antérieurs à l'interdiction pourront être annulés, si la cause de l'interdiction existait notoirement à l'époque où ces actes ont été faits Art.
Seite 262 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur...
Seite 163 - La seule crainte révérentielle envers le père, la mère, ou autre ascendant, sans qu'il y ait eu de violence exercée, ne suffit point pour annuler le contrat.
Seite 468 - Lorsque la preuve d'une célébration légale du mariage se trouve acquise par le résultat d'une procédure criminelle, l'inscription du jugement sur les registres de l'état civil assure au mariage...
Seite 524 - S'il ya dissentiment entre les deux lignes, ce partage emportera consentement. 1 51 . Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article 148 sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux et formel, le conseil de leur père et de leur mère; ou celui de leurs aïeuls et aïeules, lorsque leur père et leur mère sont décédés, ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté.