 | France - 1917 - 1584 Seiten
...loi du 19 juillet 1890, portant que, chaque année, des décrets du Président de la République r rendus sur les propositions des ministres des affaires...statistiques officielles fournies par le résident général de France a Tunis. les quantités auxquelles s'appliqueront les dispositions des articles i", 2 et... | |
 | France - 1891 - 1220 Seiten
...entrée en France; Vu notamment l'article 5, paragraphe D, de ladite loi, portant que, chaque année, des décrets du Président de la République, rendus...des affaires étrangères, des finances, du commerce el de l'agriculture, détermineront, d'après les statistiques officielles fournies par le résident... | |
 | 1896 - 578 Seiten
...algérien. 3° Le Président de la République fixe chaque année par un décret rendu sur la proposition des ministres des affaires étrangères, des finances, du commerce et de l'agriculture, et d'après les statistiques officielles fournies par le Résident général, les quantités de chacun... | |
 | 1890 - 1036 Seiten
...receveur des douanes de nationalité française. L'exportation se fera à l'identique. D. Chaque année des décrets du Président de la République, rendus...auxquelles s'appliqueront les dispositions des articles 1, 2 et 3 de la présente loi. Les produits tunisiens dénommés aux articles 1. 2 et 3 de la présente... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1890 - 804 Seiten
...proposition des ministres des affaires étrangères, des finances et du commerce détermineront d'après lei statistiques officielles fournies par le résident...auxquelles s'appliqueront les dispositions des articles 1, 2 et 3 de la présente loi. tarif général quelques modifications qui intéresseront uniquement... | |
 | France - 1891 - 1224 Seiten
...finances, du eoinmerw ' de l'agriculture, détermineront, d'après les statistique» officielles foanW par le résident général, les quantités auxquelles s'appliqueront les dispositions des articles i, a et 3 de ladite loi; Vu les statistiques fournies par le résident général ; Vu l'article 2 du décret... | |
 | Narcisse Faucon - 1893 - 546 Seiten
...le régime du tarif général. 1. Café, sucre, cacao, poivre, piment, elc. En outre, chaque année, des décrets du Président de la République , rendus...fournies par le résident général, les quantités appelées à bénéficier du privilège ' . Comme à l'ouverture de la discussion le ministre des Affaires... | |
 | Narcisse Faucon - 1893 - 520 Seiten
...appliquer le régime du tarif général. LA TUNISIE DEPUIS L OCCUPATION FRANÇAISE En outre, chaque année, des décrets du Président de la République , rendus...fournies par le résident général, les quantités appelées à bénéficier du privilège '. Comme à l'ouverture de la discussion le ministre des Affaires... | |
 | France - 1893 - 800 Seiten
...provenance tunisienne (/. O/fidd du 21 septembre 1890). Le Président de la République française, Sur les propositions des Ministres des Affaires étrangères, des Finances, du Commerce et de l'Agriculture ; Vu la loi du 19 juillet 1800 (1) accordant l'admission en franchise ou des traitements de faveur... | |
 | Tunisia - 1896 - 468 Seiten
...Receveur des Douanes de nationalité française. L'exportation se fera à l'identique. D. Chaque année, des décrets du Président de la République, rendus...auxquelles s'appliqueront les dispositions des articles 1, 2 et 3 de la présente loi. Les produits tunisiens dénommés aux articles I,2et3de la présente... | |
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Chaque année, des décrets du Président de la République, rendus sur les propositions des Ministres des Affaires Étrangères, des Finances, du Commerce et de l'Agriculture, détermineront, d'après les statistiques officielles fournies par le Résident... 
