Het dagelijksch bestuur in de gemeenteS.C. van Doesburgh, 1886 - 183 Seiten |
Häufige Begriffe und Wortgruppen
adjoints algemeene ambtenaren artikel artt begrooting beheer belast benoeming bepaald bepaling beslist besluit betreft bevoegdheid Binnenlandsche Zaken bizondere BOISSEVAIN burge burgemeester burgemeester en schepenen burgers college van dagelijksch commissaris Commissaris des Konings commissie Conseil d'état dagelijksch bestuur députation eenige elke gemeente FRANCKEN functien Gedeputeerde gemeente gemeenteambtenaar gemeentebesturen gemeenteraad gemeentewet geschieden geval goed goedkeuring Grondwet hetzij hooger beroep hunne Indien inrichting inwoners jaarlijks JULES SIMON kiezers Koning macht Magistraat maire maken minister van Binnenlandsche minstens moest MORGAND municipale ning noodig ontvanger ontwerp onze wet oostelijke provincien openbare orde opgedragen plaatselijk bestuur plaatselijke politie politie prefect president der Republiek provinciale Pruisen raad gekozen raadsbesluit raadsleden recht regeering regelen Regierung reglementen Rescr rijkspolitie Rijnprovincie schorsen sous-préfet stad Städteordnung stedelijke steden stembureau stemmen THORBECKE toestemming toezicht tusschen uitgaven uitvoering veldwachters vereischt vergadering verkiezing verordeningen verplicht volgens voorschriften voorzitter weigert Westfalen wetgever wethouders zelf zijner leden zitting zooals zorgen zoude
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Seite 70 - Les institutions provinciales et communales sont réglées par des lois. Ces lois consacrent l'application des principes suivants : 1° L'élection directe, sauf les exceptions que la loi peut établir à l'égard des chefs des administrations communales et des commissaires du gouvernement près des conseils provinciaux ; 2° L'attribution aux conseils provinciaux et communaux de tout ce qui est d'intérêt provincial et communal, sans préjudice de l'approbation de leurs actes...
Seite 151 - Ojuill. 1889 et 22 juin 1890) ; — 7° le classement, le déclassement, le redressement ou le prolongement, l'élargissement, la suppression, la dénomination des rues et places publiques, la création et la suppression des promenades, squares ou jardins publics, champs de foire, de tir ou de courses, l'établissement des plans d'alignement et de nivellement des voies publiques municipales, les modifications à des plans d'alignement adoptés, le tarit...
Seite 155 - Le maire est chargé, sous la surveillance de l'administration supérieure, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs.
Seite 151 - ... le tarif des droits de voirie, le tarif des droits de stationnement et de location sur les dépendances de la grande voirie, et, généralement, les tarifs des droits divers à percevoir au profit des communes en vertu de l'article 133 de la présente loi. 8° L'acceptation des dons et legs faits à la commune lorsqu'il ya des charges ou conditions, ou lorsqu'ils donnent lieu à des réclamations des familles ; 9° Le budget communal ; 10°...
Seite 127 - L'acceptation des dons et legs faits aux établissements de charité et de bienfaisance ; 5° Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État ; 6° Les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance ; 7°...
Seite 71 - L'élection directe, sauf les exccplions que la loi peut établir à l'égard des chefs des administrations communales et des commissaires du gouvernement près des conseils provinciaux ; 2» L'attribution aux conseils provinciaux et communaux de tout ce qui est d'intérêt provincial et communal, sans préjudice de l'approbation de leurs actes, dans les cas et suivant le mode que la loi détermine ; 3» La publicité dos séances des conseils provinciaux et communaux, dans les limites établies...
Seite 15 - De oefening van het stemregt in de steden en ten platten lande, zoowel als de bevoegdheid om deel te nemen aan de provinciale en plaatselijke besturen, wordt bij de provinciale en plaatselijke reglementen geregeld.
Seite 24 - Elke Kamer onderzoekt de geloofsbrieven harer nieuw inkomende leden, en beslist de geschillen, welke aangaande die geloofsbrieven of de verkiezing zelve oprijzen.
Seite 131 - Art. 56. Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Art. 57. Une loi déterminera l'organisation municipale. Les maires seront nommés par le pouvoir exécutif, et pourront être pris hors du conseil municipal.
Seite 127 - ... enfin tous les objets sur lesquels les Conseils municipaux sont appelés, par les lois et règlements, à donner leur avis et ceux sur lesquels ils seront consultés par le Préfet.