 | 1856 - 1072 Seiten
...clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante. La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus g'and ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 Seiten
...clôture du scrutin , il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boite du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si...nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 Seiten
...du scrutin , il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte , et le nombre des bulletins vérifié. Si...nombre est plus grand ou moindre que celui des votants , il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain... | |
 | 1851 - 814 Seiten
...dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin sera ouverte, et le nombre des bulletins vériGé. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des...telle sorte que les électeurs puissent circuler à l'enlour. Les bulletins blancs, ceux qui contiendraient des protestations ou dans lesquels il serait... | |
 | 1852 - 812 Seiten
...du scrutin, il est proécédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce...nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procèsverbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 Seiten
...la feuille d'inscription, et il est procédé au dépouillement. 231. — La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce...nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents, un certain... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 Seiten
...clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce...nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. (1) Arl. 19, loi du 22 jam 1833. (4) Règlement du 2 février... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 Seiten
...clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des volants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 Seiten
...scrutin est d'abord ouverte par le président, et le nombre des bulletins vérifié par le bureau. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants ^ il en est fait mention au procès-verbal. Ensuite les scrutateurs se divisent par tables de quatre... | |
 | 1856 - 1138 Seiten
...dépouillement de la manière suivante. La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifie. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il eu est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne, parmi les électeurs présents, un certain... | |
| |
La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... 
