...I«. ' , Des Commissionnaires en général. 91. Le commissionnaire est celui qui agit, en son 17 . propre nom , ou sous un nom social , pour le compte ^° 'd'un commettant. . ., ; 92. Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d'un commettant , sont déterminés...

...effets publics. TITRE VI. Des Commissionnaires. SECTION I.re Des Commissionnaires en général, C) I . Le commissionnaire est celui qui agit, en son propre...sous un nom social, pour le compte d'un commettant. CJ2. Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d'un commettant , sont déterminés...

...effets publics. TITRE VI. Des Commissionnaires. SECTION I.re Des Commissionnaires en général. 91 . Le Commissionnaire est celui qui agit, en son propre...sous un nom social , pour le compte d'un commettant. 92 . Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d'un commettant , sont déterminés...

...quelquefois personnellement. (ï) Code de Comm. Art. gr. Le commissionnaire est celui qui agit, en «on propre nom , ou sous un nom social , pour le compte d'un commettant'.' C'est de la première espèce de ces commissionnaires dont il va être d'abord question. Les autres...

...SECTION PREMIERE. Des Commissionnaires en général. Art. 91. Le commissionnaire est celui qui agit, eu son propre nom, ou sous un nom social, pour le compte d'un commettant. Art. 92. Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d'un commettant, sont déterminés...

...inêmes dates que le titre précédent. SECTION Ire. DES COMMISSIONNAIRES EN GÉNÉRAL"." ARTICLE <JI. / LE commissionnaire est celui QUI AGIT en son propre nom , ou sous un nom social - pour le compte «l'un commettant. Cet article a été présenté et adopté le 20 janvier \ 807, (Voyez Procès-verbal)...

...COMMISSIOKXAIKE*. Des Commissionnaires en général. "ii. Le commissionnaire est celui qui agit en sou propre nom , ou sous un nom social, pour le compte d'un commettant. 107, 5g3. 93. Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d'un commettant sont déterminés...

...Considérant que , suivant l'art. 91 du même Code, le commissionnaire de commerce est celui qui agit en sim propre nom ou sous un nom social ., pour le compte d'un commettant; d'où il suit, que non seulement il a le droit d'exercer toutes actions dans l'intérêt et pour la...

...i986, C. civ.); tandis que la commission suppose toujours une convention tacite de rétribution. 9i. Le commissionnaire est celui qui agit en son propre...sous un nom social, pour le compte d'un commettant (i). = En son propre nom. C'est encore là une différence essentielle , entre le mandataire ordinaire...

...du Code civ. ) ; tandis que la commission suppose toujours une convention tacite de rétribution. « Le commissionnaire est celui qui agit en son propre...sous un nom social , pour le compte d'un commettant ( Coda de commerce , art. 91 ). » Les devoirs et les droits d'un commissionnaire, qui agit au nom...